Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 août 2006. Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.

Communiqué

Préface de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes agées et aux handicapés, pour le rapport au Parlement intitulé "L'autisme : évaluation des actions conduites (1995-2000), décembre 2000.

Tribune

1er décembre 2000

Discours de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'encadrement du secteur des Jeux en France et le rôle du Comité consultatif pour l'encadrement des jeux et du jeu responsable (COJER), Paris le 27 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur l'amélioration de la lutte antidopage, le rôle de l'Etat et des mouvements sportifs et les bases de collaboration internationale, Paris le 14 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'application de la réglementation concernant la politique de sécurité et de prévention des risques dans les silos et les installations classées, Saleux le 5 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Titres miniers et titres de stockage souterrain.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la réforme de la facturation de l'eau, la réglementation et les instruments fiscaux pour lutter contre la pollution de l'eau, Paris le 15 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur la place de la France dans le processus de mondialisation, ses atouts, et sur le rôle de l'OMC comme élément régulateur du commerce mondial, Lille le 6 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Partie réglementaire du code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le bilan du secteur du transport aérien pris entre "concurrences" et "réglementations" et sur la réforme de l'organisation du secteur aéroportuaire, Paris le 23 mars 2006.

Déclaration

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