Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur la place de la France dans le processus de mondialisation, ses atouts, et sur le rôle de l'OMC comme élément régulateur du commerce mondial, Lille le 6 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Partie réglementaire du code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le bilan du secteur du transport aérien pris entre "concurrences" et "réglementations" et sur la réforme de l'organisation du secteur aéroportuaire, Paris le 23 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Retraites professionnelles supplémentaires.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au contrôle de l'immigration et sur la politique d'"immigration choisie", Paris le 9 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la nécessité d'associer les usagers à la réforme de l'Etat, sur les mesures de simplifications administratives déjà prises en faveur des entreprises, à Paris le 8 septembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le dynamisme de la filière nautique en France, Paris le 2 décembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, sur la réglementation de la sécurité des navires de plaisance, Paris le 29 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la nécessité de la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères, Paris le 28 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau, la taxe piscicole et le projet de création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le traitement des déchets et le bilan de son action au ministère de l'environnement, Orléans le 3 février 2001.

Déclaration

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