Règlementation

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marie-Hélène Aubert ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Béatrice Marre ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Charles Descours ; Jacques Machet ; Alain Vasselle ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 1er janvier 2000

Obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 9 places

Rapport officiel

Auteur(s) : Christine Murret-Labarthe ; Conseil national des Transports

Remis le 1er juin 2005

Des médiattitudes - Prospective sur la stratégie de l'Etat dans les mutations des médias

Rapport d'étude

Auteur(s) : Sylvie Benard ; Bernard Benyamin ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er juin 2005

Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Maurice Viennois ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 1er janvier 2004

La sûreté nucléaire et la radioprotection en 2003 : rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) : Autorité de sûreté nucléaire

Remis le 1er mars 2004

Impacts sanitaires et énergétiques des installations de climatisation : établissements de santé, établissements accueillant des personnes âgées - Contribution au plan canicule

Rapport d'étude

Auteur(s) : Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Remis le 1er juillet 2004

Rapport de l'instance d'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Louis Dufeigneux ; Alain Tetu ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er mars 2004

Accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre et extension de la disponibilité des chaînes de la TNT sur le territoire

Rapport officiel

Auteur(s) : Denis Rapone ; Patrick Raude ; Premier ministre

Remis le 1er novembre 2005

Usines d'incinération d'ordures ménagères

Rapport d'inspection

Auteur(s) : François Barthélemy ; Marc Grimot ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Mission d'inspection spécialisée de l'environnement

Remis le 1er mai 2000

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) : Autorité des Marchés financiers

Remis le 1er mai 2005

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