Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies

La première partie du rapport présente l'état des négociations six mois après l'échec de la conférence de Seattle, en particulier les positions de l'Union européenne face aux Etats-Unis, et analyse les propositions de réforme de l'OMC (définition des règles de transparence interne et externe de l'information, ouverture aux parlements et aux ONG, examen du fonctionnement de l'ORD, Organe de règlement des différends). La seconde partie vise à mettre en cohérence les relations entre l'OMC et les institutions spécialisées internationales (FMI, Banque mondiale, OIT, OMS, FAO), formule des propositions pour la prise en compte de questions peu traitées par le droit international (le droit de l'environnement, le principe de précaution en matière de risque sanitaire, les normes sociales fondamentales, l'agriculture multifonctionnelle et la régulation des échanges agricoles) et propose une analyse prospective pour une réforme de l'architecture des organisations internationales (ONU) dans le but de faire progressivement émerger une instance décisionnelle mondiale, un ordre juridique international cohérent et un contrôle démocratique accepté de tous.