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Ce rapport présente une réflexion sur les nouveaux déséquilibres apparus entre les droits de propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles et propose des solutions pour que leur conciliation soit assurée au mieux dans l'environnement numérique. Il décrit les systèmes de gestion numérique des droits (DRMS) et leur compatibilité avec la protection de la vie privée, les problèmes liés à la répression des infractions dans l'environnement numérique. Il présente les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrefaçon et de repérage des auteurs d'infractions. Il s'interroge enfin, sur la manière dont pourraient être mis en oeuvre des systèmes de prévention d'échanges illicites en peer-to-peer.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 23 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication