Règlementation

Les refuges de montagne en France : propositions en vue d'un dispositif réglementaire et contractuel adapté

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Bernard Serres ; Dominique Giard ; Michel Rouffet ; Inspection générale du Tourisme

Remis le 1er novembre 2000

Débat national sur les risques industriels : octobre - décembre 2001 : rapport à monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Essig ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2002

Politique de santé et fiscalité du tabac : rapport remis à Monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Alfred Recours ; Premier ministre

Remis le 1er septembre 1999

Des solutions pour vivre mieux : rapport du groupe de travail sur les difficultés d'application de la réglementation sur les bruits de voisinage

Rapport d'étude

Auteur(s) : Philippe Ritter ; Conseil national du bruit

Remis le 1er janvier 2002

Internet, premier bilan

Rapport d'étude

Auteur(s) : Autorité de Régulation des Télécommunications

Remis le 1er mai 2002

L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er mai 2002

La qualité de la réglementation

Rapport d'étude

Auteur(s) : Dieudonné Mandelkern ; Groupe de Travail interministériel sur la Qualité de la Réglementation

Remis le 1er mars 2002

L'accès à la méthadone en France. Bilan et recommandations : rapport au Ministre de la santé

Rapport officiel

Auteur(s) : Marie-Josée Auge-Caumon ; Jean-François Bloch-Lainé ; William Lowenstein ; Alain Morel ; Ministère de la Santé

Remis le 1er mars 2002

L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er avril 2002

Evaluation économique et environnement dans les décisions publiques : rapport au ministre de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Cohen de Lara ; Dominique Dron ; Ministère de l'Environnement

Remis le 1er janvier 1997

Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Blocquaux ; Sylvette Saint-Julien ; Commission nationale consultative des Gens du Voyage

Remis le 1er octobre 2001

Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Nancy Bouche ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er novembre 1998

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