Républiquefrançaise
Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Joëlle Dusseau ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation
Remis le 1er avril 1999
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs
Remis le 1er octobre 1984
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Bernard Serres ; Dominique Giard ; Michel Rouffet ; Inspection générale du Tourisme
Remis le 1er novembre 2000
Auteur(s) : Philippe Essig ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 2002
Auteur(s) : Alfred Recours ; Premier ministre
Remis le 1er septembre 1999
Rapport d'étude
Auteur(s) : Autorité de Régulation des Télécommunications
Remis le 1er mai 2002
Auteur(s) : Philippe Ritter ; Conseil national du bruit
Auteur(s) : Ministère de la justice
Auteur(s) : Dieudonné Mandelkern ; Groupe de Travail interministériel sur la Qualité de la Réglementation
Remis le 1er mars 2002
Auteur(s) : Marie-Josée Auge-Caumon ; Jean-François Bloch-Lainé ; William Lowenstein ; Alain Morel ; Ministère de la Santé
Auteur(s) : Michel Cohen de Lara ; Dominique Dron ; Ministère de l'Environnement
Remis le 1er janvier 1997
Auteur(s) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Remis le 1er avril 2002