Règlementation

Des solutions pour vivre mieux : rapport du groupe de travail sur les difficultés d'application de la réglementation sur les bruits de voisinage

Rapport d'étude

Auteur(s) : Philippe Ritter ; Conseil national du bruit

Remis le 1er janvier 2002

L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er mai 2002

La qualité de la réglementation

Rapport d'étude

Auteur(s) : Dieudonné Mandelkern ; Groupe de Travail interministériel sur la Qualité de la Réglementation

Remis le 1er mars 2002

L'accès à la méthadone en France. Bilan et recommandations : rapport au Ministre de la santé

Rapport officiel

Auteur(s) : Marie-Josée Auge-Caumon ; Jean-François Bloch-Lainé ; William Lowenstein ; Alain Morel ; Ministère de la Santé

Remis le 1er mars 2002

Evaluation économique et environnement dans les décisions publiques : rapport au ministre de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Cohen de Lara ; Dominique Dron ; Ministère de l'Environnement

Remis le 1er janvier 1997

L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er avril 2002

Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Blocquaux ; Sylvette Saint-Julien ; Commission nationale consultative des Gens du Voyage

Remis le 1er octobre 2001

Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Nancy Bouche ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er novembre 1998

Rapport de la mission d'expertise sur les crues d'avril 2001 du bassin de la Somme

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Claude Lefrou ; Philippe Sauzey ; Pierre Monadier ; Inspection générale de l'Environnement

Remis le 1er décembre 2001

La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l'avenir ?

Avis

Auteur(s) : Philippe Rouvillois ; Guy Le Fur ; Conseil économique et social

Remis le 1er juillet 1999

La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole : le cas de la Bretagne - Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er février 2002

Rapport d'information déposé par la commission de la protection et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Geneviève Perrin-Gaillard ; Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le 1er janvier 2001

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