Politique de santé et fiscalité du tabac : rapport remis à Monsieur le Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Alfred Recours

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Le tabac reste un fléau sanitaire aux conséquences néfastes qui vont s'aggraver dans les prochaines décennies (facteur majeur de risque de pathologies graves, phénomène de dépendance), son coût sanitaire est principalement supporté par l'assurance maladie. Combattre ce fléau passe prioritairement par une forte augmentation des prix du tabac doublée d'une aide adaptée au sevrage avec un effort particulier auprès des jeunes. Un alourdissement de la fiscalité est possible pour obtenir une hausse des prix du tabac et reste compatible avec les dispositions communautaires.Après ce constat, le rapport propose notamment : une hausse de 20 % des prix de vente du tabac, une interdiction de la vente aux moins de 16 ans, le maintien du monopole de vente au détail, l'assujettissement à la TVA de la vente du tabac, le désengagement de l'Etat dans la SEITA, le basculement des droits de consommation sur l'assurance maladie.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 56 pages

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