Des solutions pour vivre mieux : rapport du groupe de travail sur les difficultés d'application de la réglementation sur les bruits de voisinage

Date de remise :

Auteur(s) : Philippe Ritter

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du bruit

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Présentation

Parmi les bruits les plus vivement ressentis par la population figurent les bruits de voisinage. Ceux-ci ont fait l'objet de deux textes réglementaires importants parus en 1995 et en 1998 mais les problèmes n'ont pas pour autant disparu. Il a donc paru nécessaire au Conseil national du bruit de faire le point sur les difficultés d'application de ces textes. Cette démarche a abouti à l'élaboration de 40 propositions d'actions concrètes qui sont présentées ici.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 70 pages

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