Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur les centres de santé à Paris le 7 novembre 1990 et sur les pharmaciens à Paris le 16 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "Profession Politique" le 11 juillet 2001, sur le rôle de l'Internet dans le fonctionnement de la démocratie.

Article Déclaration Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la loi du 7 novembre 1990 sur la participation des salariés, Paris le 6 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "Profession politique" du 28 mars 2001, sur l'utilité d'internet dans la pratique de la démocratie et sur le vote en ligne.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé des postes et des télécommunications, dans "Enjeux" de juin, "Le Républicain lorrain" du 6 juin et "Libération" du 19 juin 1991, sur le développement de l'échange de données informatisées (EDI), la mise en oeuvre de la réforme des Postes et Télécommunication et les dossiers du câble et de la TVHD.

Article Interview

1er juin 1991

Déclarations de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur la prévention et le Club européen de la santé à Paris le 23 novembre 1990, et sur l'Europe du médicament à Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le transport routier, Villeurbanne le 20 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, à RTL le 13 octobre 1991, notamment sur la politique des quotas dans l'audiovisuel et la nécessité de protéger la création française.

Interview

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le rôle de la France sur la scène financière internationale, sur son ouverture aux investisseurs étrangers et sa contribution à la construction de l'Union économique et monétaire, Washington le 28 mai 1992.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen et ancien ministre de la santé, dans "Le Monde" du 11 octobre 1990, sur la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et la contribution sociale généralisée.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le projet de loi sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, au Sénat le 28 juin 1990.

Déclaration

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Journal du Dimanche" du 29, à "France-Soir" et France-Inter le 30 juillet 1990, sur l'apprentissage de la conduite automobile, les mesures gouvernementales pour la sécurité routière et l'application du code de la route.

Article Interview

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