Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur les moyens de mettre en valeur et d'aménager le littoral français en préservant les ressources de la mer, les sites et l'équilibre écologique du milieu naturel, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 27 janvier, dans "Le Figaro" le 8 février et France-Soir le 15 février 1992, sur le droit d'asile et les zones d'attente, le logement en Ile-de-France, le projet de répertoire des logements anciens et les échéances électorales.

Article Interview

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Journal du dimanche" et à Antenne 2 le 17 mai 1992, sur les règles d'ouverture des commerces le dimanche.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Article de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Action 75" de janvier février 1991, sur la circulation à Paris avec notamment le système SIRIUS de gestion des voies rapides, intitulé "Sécurité et circulation routières à Paris".

Article

1er janvier 1991

Déclarations de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur les centres de santé à Paris le 7 novembre 1990 et sur les pharmaciens à Paris le 16 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "Profession Politique" le 11 juillet 2001, sur le rôle de l'Internet dans le fonctionnement de la démocratie.

Article Déclaration Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la loi du 7 novembre 1990 sur la participation des salariés, Paris le 6 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "Profession politique" du 28 mars 2001, sur l'utilité d'internet dans la pratique de la démocratie et sur le vote en ligne.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé des postes et des télécommunications, dans "Enjeux" de juin, "Le Républicain lorrain" du 6 juin et "Libération" du 19 juin 1991, sur le développement de l'échange de données informatisées (EDI), la mise en oeuvre de la réforme des Postes et Télécommunication et les dossiers du câble et de la TVHD.

Article Interview

1er juin 1991

Déclarations de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur la prévention et le Club européen de la santé à Paris le 23 novembre 1990, et sur l'Europe du médicament à Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le transport routier, Villeurbanne le 20 avril 1991.

Déclaration

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