Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen, sur la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention, au Sénat le 27 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les grandes surfaces et le projet d'amélioration du fonctionnement des CDUC, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat et du petit commerce, notamment en milieu rural, Le Puy le 30 août 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale pour le petit commerce et l'artisanat, notamment en milieu rural, Chinon le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la maîtrise des implantations de grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, et les mesures en faveur des PME-PMI, Deauville le 21 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, dans "Vendredi" le 17 avril 1992 et "Le Monde" le 28 avril 1992, sur les clivages entre la droite et la gauche, son opposition à une déréglementation du travail le dimanche, les enjeux du traité de Maastricht, et son souhait d'un contrat de majorité doublé d'accords électoraux entre le PS et les écologistes.

Article Interview

Discours de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur le travail de la Commission supérieure de codification et la nécessaire simplification du droit, Paris le 2 juillet 1991.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Profession politique" du 11 avril 2001, sur l'utilité d'internet en politique, sur le vote en ligne et sur le "cybercitoyen".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur les moyens de mettre en valeur et d'aménager le littoral français en préservant les ressources de la mer, les sites et l'équilibre écologique du milieu naturel, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 27 janvier, dans "Le Figaro" le 8 février et France-Soir le 15 février 1992, sur le droit d'asile et les zones d'attente, le logement en Ile-de-France, le projet de répertoire des logements anciens et les échéances électorales.

Article Interview

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Journal du dimanche" et à Antenne 2 le 17 mai 1992, sur les règles d'ouverture des commerces le dimanche.

Article Interview

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