Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Profession politique" du 18 avril 2001, sur l'apport d'Internet au fonctionnement de la démocratie et sur sa position favorable au vote en ligne pour les élections.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, au Sénat le 10 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Parisien" du 8 juillet 1991, sur le renforcement du contrôle des entreprises de transport routier.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur, dans "Le Figaro" du 29 novembre et à Antenne 2 le 3 décembre 1990, sur les négociations du GATT.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration dans "Le Monde" du 12 juillet 1991, sur l'immigration clandestine, les problèmes d'expulsion des étrangers en situation irrégulière et le droit de vote aux étrangers.

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 29 mars 1991, sur le meurtre commis à Sartrouville et l'éventualité d'une révision de la réglementation sur la vente des armes à feu.

Article Interview

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Figaro" le 29 janvier 1991, sur le projet de loi sur l'ouverture des commerces le dimanche et l'exigence de négociation pour garantir des contreparties aux salariés.

Article Interview

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Enjeux" de juillet 1990, sur la réforme des structures de la normalisation en France dans la perspective du marché communautaire de 1993.

Article Interview

1er juillet 1990

Déclaration de M. Jean Brunet, vice-président de la CGPME, sur les propositions de la CGPME, en matière de réglementation du droit de grève, Paris le 20 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale sur la réforme hospitalière, l'hébergement des personnes âgées et dépendantes et l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Biarritz le 25 avril 1990, publiée dans "Perspectives sanitaires et sociales" de juillet août 1990.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Les Echos" du 13 novembre 1990, sur le projet de loi sur la réglementation des télécommunications et la coopération européenne.

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, dans "France-Soir" du 15 avril 1991, sur les risques pour l'environnement dûs au trafic des pétroliers.

Article Interview

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