Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur les mesures gouvernementales pour la dissuasion et la pédagogie en matière de sécurité routière, Le Mans le 24 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "Le Provençal" le 11 octobre et dans "La Croix" le 9 novembre 1990, sur les problèmes liés à l'ouverture des magasins le dimanche et les effets des plans pour l'emploi.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RTL le 9 septembre 1991, sur l'immatriculation des voiturettes et le renforcement du contrôle des immatriculations des véhicules à deux roues.

Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle d'Internet pour la compréhension du fonctionnement des institutions, la nécessité pour le législateur de s'intéresser à cette nouvelle technologie afin d'en éviter les dérives et sur son opposition au vote en ligne pour les élections.

Article Interview Périodique

Article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Libéral" de mars avril 1991, intitulé "La Liberté au service de l'environnement".

Article

1er mars 1991

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Profession politique" du 18 avril 2001, sur l'apport d'Internet au fonctionnement de la démocratie et sur sa position favorable au vote en ligne pour les élections.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, au Sénat le 10 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Parisien" du 8 juillet 1991, sur le renforcement du contrôle des entreprises de transport routier.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur, dans "Le Figaro" du 29 novembre et à Antenne 2 le 3 décembre 1990, sur les négociations du GATT.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration dans "Le Monde" du 12 juillet 1991, sur l'immigration clandestine, les problèmes d'expulsion des étrangers en situation irrégulière et le droit de vote aux étrangers.

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 29 mars 1991, sur le meurtre commis à Sartrouville et l'éventualité d'une révision de la réglementation sur la vente des armes à feu.

Article Interview

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Figaro" le 29 janvier 1991, sur le projet de loi sur l'ouverture des commerces le dimanche et l'exigence de négociation pour garantir des contreparties aux salariés.

Article Interview

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