Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le projet de loi sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, au Sénat le 28 juin 1990.

Déclaration

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Journal du Dimanche" du 29, à "France-Soir" et France-Inter le 30 juillet 1990, sur l'apprentissage de la conduite automobile, les mesures gouvernementales pour la sécurité routière et l'application du code de la route.

Article Interview

Débat entre Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, et M. Jérôme Bureau, directeur de la rédaction de "L'Equipe", dans "Regards" d'avril 1999, sur les droits de retransmission des événements sportifs, la question de l'argent dans le sport, la lutte contre le dopage au niveau international, la volonté française de rénover le mouvement sportif au niveau international.

Article Interview Périodique

1er avril 1999

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, à l'Assemblée nationale le 13 juin 1991.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, à RTL les 18 juillet et 12 août 1991, sur l'effet de serre, de gestion des déchets, les projets de barrage sur la Loire, la protection du littoral et le mode de scrutin des élections locales.

Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, dans "Le Figaro" du 24 janvier 1992, sur la faillite de la cinq, le paysage audiovisuel français, et la possibilité de création d'une chaîne culturelle européenne.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, vice président du PR, dans "Le Figaro" du 23 janvier 1992, sur la crise actuelle de l'audiovisuel et plus particulièrement de "La Cinq".

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur la loi sur les indemnités journalières pour les artisans et commercants, sur la protection des sous-traitants et sur le problème du non-paiement des cotisation de retraite, Paris le 8 mars 1991.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, à Antenne 2 La Cinq et Europe 1 le 8 septembre 1991, sur la responsabilité des entreprises dans l'utilisation des technologies dangereuses et sur la pollution radioactive.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Profession politique" du 25 juillet 2001, sur l'utilité d'internet dans la pratique de la démocratie et sur le vote en ligne.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la révision coopérative, Paris le 23 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Besson, ministre chargé du logement sur l'artisanat du bâtiment, au Conseil économique et social le 13 novembre et à Nantes le 30 novembre 1990.

Déclaration

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