Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les mesures mises en oeuvre pour protéger les enfants contre la cyber-pédocriminalité, Paris le 18 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Journal du dimanche" du 22 octobre 2000, sur les tests de dépistage systématiques de l'ESB et l'interdiction des farines animales.

Article Interview

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" le 27 septembre 1995, intitulé "Artisanat : l'exemple des boulangers", sur les mesures pour promouvoir la boulangerie artisanale.

Article Tribune

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "La Tribune de l'Expansion" du 28 avril 1989, sur l'ouverture du marché européen des services de télécommunications.

Article Interview

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Les Echos" le 14 décembre 1998, intitulée "La France compte quelques 4 millions d'internautes, mais reste en retard", sur la progression de la fréquentation d'Internet dans la population française et la nécessité d'encourager le développement du commerce électronique.

Article Tribune

Document remis par la CFE CGC au groupe socialiste de l'Assemblée nationale présenté par Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans le cadre des auditions sur le projet de loi relatif au licenciement économique, Paris le 9 février 1989.

Communiqué Déclaration Littérature grise

Discours de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement et des transports, sur les perspectives du transport routier français dans le cadre communautaire, Paris le 19 octobre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, à Antenne 2 le 7 août 1989, RTL le 10, RMC le 31, dans le "Quotidien de Paris" du 18 et "Le Figaro" du 24, sur les accidents dûs aux scooters des mers et la nécessité d'une réglementation européenne.

Article Interview

Interview de M. Yannick Simbron, secrétaire général de la FEN, dans "Libération" du 24 octobre et dans "Le Parisien" le 26 octobre 1989, sur la question du foulard islamique et la réaction des enseignants aux déclarations de M. Jospin.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'action du gouvernement et du secteur agro-alimentaire en matière de certification et de qualité des produits alimentaires, Paris le 25 avril 1989.

Déclaration

Lettre de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "L'Humanité" du 30 octobre 1989, en réponse à un article dans "L'Humanité" du 22 septembre 1989, sur l'avenir des PTT et le débat sur le service public.

Article Lettre

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