Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur la représentation de la femme dans la publicité, la réglementation et la création d'un label "égalité" en matière d'égalité professionnelle dans ce secteur.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les nouvelles mesures relatives à la gestion des risques, la prise en charge et l'indemnisation des travailleurs et populations exposés à l'amiante, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le programme d'action pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs saisonniers du tourisme, Paris, le 9 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le traitement et l'élimination des déchets et sur la mise aux normes des usines d'incinération, à Guichainville le 26 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 9 novembre 2000, sur la position gouvernementale face aux décisions à prendre concernant l'alimentation des bovins et l'interdiction des farines animales.

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le succès des déclarations d'impôts en ligne, Paris le 19 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les mutations du secteur audiovisuel, Paris le 10 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "La Tribune de l'Expansion" du 16 février 1990, sur l'amélioration de la desserte des grandes villes et du passage des douanes pour les transports routiers, le cabotage, l'environnement et la concurrence.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, dans "La Tribune Desfossés" le 17 octobre 1995, sur le lancement d'expérimentations sur les autoroutes de l'information, l'ouverture à la concurrence des télécommunications, l'accord européen sur le projet "Atlas" et le changement de statut de France Télécom.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, dans "Le Figaro" le 2 octobre 1995, sur l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence, la mise en place d'une instance de règlementation et l'engagement du maintien de la mission de service public du téléphone à France Télécom avec le maintien des effectifs.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, dans "Le Monde" du 12 octobre 1995, sur le contrôle sanitaire des greffons et importations de tissus humains et sur l'organisation et le contrôle des banques de tissus en France et à l'étranger.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perbe, ministre de la justice, exposant les contribution du Ministère de la justice français à "l'émergence d'un droit du développement durable" et développant 3 aspects de cette action, l'action internationale et normative, l'adossement à la Constitution française d'une charte de l'environnement et la participation à la stratégie nationale de développement durable, à Paris, le 3 février 2005.

Déclaration

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