Résumé
Bilan de l'action du Conseil supérieur des risques professionnels depuis 1978 : amélioration de la prévention technologique (sécurité des machines et des locaux de travail, risques chimiques)-modernisation de la règlementation (produits dangereux, réparation des atteintes liées au travail)-harmonisation des normes internationales du travail (adhésion de la France à diverses conventions de l'OIT, concernant la santé et la sécurité des travailleurs et du milieu de travail, adaptation de la règlementation technique conformément aux directives européennes)-orientation de la politique contractuelle en matière de sécurité du travail (développement d'une politique incitative des pouvoirs publics, instauration d'un dialogue dans l'entreprise notamment par les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, encouragement à la négociation et à la signature d'accords de branche ou d'entreprise)-les résultats positifs (baisse des accidents du travail depuis 1978, amélioration globale des conditions de travail).<br>- Les objectifs dans la perspective de l'Acte unique européen : accentuer la baisse des accidents de travail (coût humain et économique encore trop important)-maîtriser l'introduction des technologies nouvelles dans l'entreprise (les risques d'inefficacité économique et de tension sociale)-surmonter les risques liés à l'ouverture du marché communautaire de 1992 (assurer un haut niveau de protection des salariés, veiller à une normalisation préservant les exigences de sécurité)-renforcer la politique contractuelle notamment sur l'introduction des nouvelles technologies afin d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises.- 38 VUES