Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la réponse de M. Pierre Boussel, candidat du MPPT à l'élection présidentielle de 1988, à SOS-Racisme, sur le droit de séjour, le droit de vote et le droit au logement des immigrés, publiés dans "Informations ouvrières" du 20 avril 1988.

Article Lettre

Déclaration de M. René Souchon, secrétaire d'Etat à l'agriculture, au Congrès International du froid, Paris le 31 août 1983.

Déclaration

Article de M. Alain Carignon, ministre de la communication, dans "Le Monde" le 18 janvier 1994, sur l'avenir de l'audiovisuel européen et le rôle de la France après l'accord du GATT, les projets de livre vert (refonte de la directive Télévision sans frontières) et d'agence européenne pour la communication, intitulé "L'Europe n'a pas de temps à perdre".

Article

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 13 avril 1988, sur l'emploi et la proposition de négociation collective sur la réduction du temps de travail, intitulé : "La durée du travail".

Article

Intervention de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les OPA, l'impôt sur les grandes fortunes et l'ouverture politique, à Paris le 7 juin 1988.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire national du PS, à France-inter le 30 mai 1988, sur l'ouverture politique et l'élection législative de 1988, la politique économique et la préparation du marché unique de 1992.

Interview

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Le Courrier de l'Ouest" du 26 mai 1988, sur les priorités sociales et la relance des négociations collectives en matière de salaires.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à une question au gouvernement sur les demandes d'asile en France, àl'Assemblée nationale le 7 décembre 1983.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Deniau, ancien ministre, dans "L'Express" du 7 octobre 1983, sur l'Etat et l'administration.

Article Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, sur la situation économique, les entreprises et la politique salariale, Paris le 18 octobre 1983.

Déclaration Interview

Interview de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, à Europe 1 le 6 avril 2000, sur l'accès à la confidentialité des soins pour les mineurs en difficulté et le droit à l'avortement sans autorisation parentale.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur la libération des otages du Liban et de Nouvelle-Calédonie, les relations entre le Front national et le RPR, le redressement de la France et le dialogue social, à Paris le 5 mai 1988.

Déclaration

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