Résumé
Recensement des décrets d'application de la loi relative aux emplois civils de l'Etat et des établissements publics et à l'intégration des agents non titulaires.- 6 VUES
Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur la titularisation, Paris le 28 juin 1983.
Prononcé le
Intervenant(s) :
843022500