Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur l'accès des consommateurs à la justice, Paris le 2 décembre 1983.

Article Déclaration

Interview de M. Michel Delebarre, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à Antenne 2 le 24 mai 1988, sur ses objectifs concernant la lutte contre le chômage et le dialogue social.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la Bourse de Paris à l'heure de l'euro et sur les mesures gouvernementales destinées à accroître sa compétitivité, Paris le 2 juillet 1998.

Déclaration

Discours de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur le réaménagement de certaines carrières de fonctionnaires et le plafonnement des rémunérations annexes dans l'administration, Paris le 12 juillet 1983.

Déclaration

Interview de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, dans "France-Soir" du 31 mars 1988, sur la lutte contre la pollution des eaux.

Article Interview

Lettre de M. Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée, parue dans "Le Figaro" du 14 avril 2000 et interview dans "Valeurs actuelles" du 21, sur les raisons de l'assignation de la société Total devant le tribunal de commerce de Nantes à la suite de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika.

Article Déclaration Interview Lettre Périodique

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le développement de la négociation d'entreprise dans les relations du travail, à Paris le 9 octobre 1987, publiée dans "Droit social" de janvier 1988.

Article Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, secrétaire d'état à l'énergie, dans "Le Monde" le 12 juillet 1983, sur le prix de l'essence.

Article Interview

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Le Figaro" du 5 août 1993, sur les aménagements apportés aux nouveaux permis de conduire des bâteaux (carte mer et permis mer), la sécurité maritime et l'élaboration d'un statut de professionnel de la plaisance.

Article Interview

Interview de M. Charles Fiterman, ministre des transports, au journal belge "Le Courrier de la Bourse et de la banque", sur la liaison grande vitesse Paris-Cologne, la sécurité routière en France et les projets pour l'Europe, reproduite dans "La lettre du ministre des transports" de novembre 1983.

Article Interview

1er novembre 1983

Interview de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "Sud-Ouest" du 29 avril 1984, sur les négociations pour la création d'emplois dans les entreprises et les relations avec les syndicats.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Préventique" de février 1988, sur la politique de l'environnement et les risques technologiques.

Article Interview

1er février 1988

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