Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Le Dauphiné libéré" le 18 avril 1988, sur l'économie de l'Isère, les OPA, la polémique sur "l'Etat-RPR", le chômage, la pauvreté et la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 1988.

Article Interview

Interview de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne à Europe 1 le 14 avril 2000, sur les manifestations de la Confédération paysanne contre les OGM, la recherche sur les biotechnologies et le contrôle citoyen sur les décisions de l'OMC.

Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'évolution de la situation économique et monétaire et sur la modernisation du marché et des instruments financiers, Paris le 15 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la mise en oeuvre d'une politique d'évaluation dans le secteur hospitalier et sur le rôle du Collège national d'experts et des commissions régionales de l'évaluation médicale des établissements (CREME), Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Le Nouvel Economiste" le 8 octobre 1993, sur la limitation des implantations de grandes surfaces et la préparation d'un projet de loi sur la concurrence en matière de grande distribution.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports, Paris le 12 janvier 1984.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Le Républicain lorrain" le 3 février 1988, sur l'installation d'une zone de télécommunications (téléport) à Metz, la déréglementation dans les communications et la situation de France Télécom.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, sur les propositions du CNPF de création d"emplois nouveaux à contraintes allégées (ENCA)", à Paris le 11 avril 1984.

Déclaration

Conférence de presse de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, sur les objectifs de politique économique et les propositions du CNPF concernant la relance des investissements et de l'emploi, à Paris le 10 avril 1984.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'un cadre juridique nécessaire au développement du commerce électronique et d'internet, Paris, le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret,secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les effets économiques de la contrefaçon et les différentes mesures de lutte envisagées, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Dialogue de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme international, la mondialisation, la construction de l'Europe, la professionnalisation de l'armée, le monde multipolaire, la politique agricole commune (PAC), l'enseignement des langues, l'Europe sociale, la situation économique des pays de l'Union européenne et le futur statut de l'Union européenne, Montpellier, le 4 octobre 2001.

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