Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, sur les propositions du CNPF de création d"emplois nouveaux à contraintes allégées (ENCA)", à Paris le 11 avril 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'un cadre juridique nécessaire au développement du commerce électronique et d'internet, Paris, le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret,secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les effets économiques de la contrefaçon et les différentes mesures de lutte envisagées, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Dialogue de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme international, la mondialisation, la construction de l'Europe, la professionnalisation de l'armée, le monde multipolaire, la politique agricole commune (PAC), l'enseignement des langues, l'Europe sociale, la situation économique des pays de l'Union européenne et le futur statut de l'Union européenne, Montpellier, le 4 octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa proposition de création d'une autorité mondiale d'évaluation de l'environnement, la gestion planétaire des risques globaux au sein des grandes organisations économiques internationales, notamment de l'OMC, la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'aide et les transferts de technologie aux pays en voie de développement, Fontainebleau, le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur l'action et les attentes de la CGPME concernant la politique gouvernementale à l'égard des PME, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la définition, la réglementation et les enjeux industriels de la télévision numérique, Paris, le 12 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la protection des victimes des sectes, à Paris le 25 juin 2004.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en date du 29 janvier 2004, sur l'annonce d'un programme de prévention de la légionellose.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions du législateur et le rôle du débat parlementaire, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les mesures destinées à accroître l'offre locative privée et favoriser l'accession à la propriété, et sur l'application de la réglementation de la profession d'agent immobilier (Loi Honguet) et des règles comptables spécifiques aux copropriétés (Loi SRU), Paris le 7 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la nécessité de remédier au vide juridique concernant le principe de précaution, tant en matière sanitaire, qu'environnementale ou alimentaire, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

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