Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports et notamment les transports routiers, Paris le 14 octobre 1983.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat du RPR à l'élection présidentielle de 1988, dans "L'Expansion" du 1er avril 1988, sur la politique économique depuis mars 1986, ses divergences avec M. Mitterrand et ses convergences avec M. Barre et les priorités pour un futur gouvernement.

Article Interview

1er avril 1988

Interview de M. Georges Chavanes, ministre de l'artisanat et du commerce et des services, dans "Démocratie moderne" du 10 mars 1988, sur la réglementation de la qualification pour l'artisanat.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif à la sécurité sur les chantiers, avec notamment la fonction du coordonnateur désigné par le maître d'ouvrage, au Sénat le 14 octobre 1993.

Déclaration

Communiqué de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, adressé au Comité médical supérieur, concernant la réglementation dans l'administration face aux personnes séropositives ou atteintes du SIDA, le 12 février 1988, publié dans "Le Monde" le 13 février 1988.

Article Communiqué

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Le Dauphiné libéré" le 18 avril 1988, sur l'économie de l'Isère, les OPA, la polémique sur "l'Etat-RPR", le chômage, la pauvreté et la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 1988.

Article Interview

Interview de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne à Europe 1 le 14 avril 2000, sur les manifestations de la Confédération paysanne contre les OGM, la recherche sur les biotechnologies et le contrôle citoyen sur les décisions de l'OMC.

Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'évolution de la situation économique et monétaire et sur la modernisation du marché et des instruments financiers, Paris le 15 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la mise en oeuvre d'une politique d'évaluation dans le secteur hospitalier et sur le rôle du Collège national d'experts et des commissions régionales de l'évaluation médicale des établissements (CREME), Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Le Nouvel Economiste" le 8 octobre 1993, sur la limitation des implantations de grandes surfaces et la préparation d'un projet de loi sur la concurrence en matière de grande distribution.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports, Paris le 12 janvier 1984.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Le Républicain lorrain" le 3 février 1988, sur l'installation d'une zone de télécommunications (téléport) à Metz, la déréglementation dans les communications et la situation de France Télécom.

Article Interview

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