Discours de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur le réaménagement de certaines carrières de fonctionnaires et le plafonnement des rémunérations annexes dans l'administration, Paris le 12 juillet 1983.

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Résumé

1) Réaménagement des carrières situées à la partie inférieure de la grille : fusion des groupes I et II ( concerne 70000 agents au 1er janvier 1983 ) et modification de certains statuts particuliers. 2) Limitation des cumuls et plafonnement des rémunérations annexes : propositions pour réformer le décret du 29-10-1936.- 5 VUES