Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le développement du marché de l'assurance, notamment sur l'accroissement de son investissement dans les entreprises innovantes, sur le lancement positif du plan d'épargne retraite populaire, et sur les négociations en cours au niveau européen, Paris le 14 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le développement, le statut et le financement des réseaux de soins, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur l'implication des collectivités locales dans le domaine du haut débit de l'internet, la loi pour la confiance dans l'économie du numérique et les usages et les partenariats dans ce secteur, Bordeaux le 5 novembre 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la préparation de la Loi d'orientation agricole, la mutation de l'agriculture, la formation des agriculteurs, le maintien et la création d'exploitations familiales, la qualité des produits et leur exportation et sur le renforcement de la politique agricole commune, Aurillac, le 2 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la charte d'exploitation aurifère signée entre l'Etat et la Fédération des opérateurs miniers de Guyane et l'interdiction du recours au mercure à compter de 2006, Cayenne le 17 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à BFM le 30 août 2004, sur les résultats des Jeux Olympiques d'Athènes et la préparation des Jeux de 2012.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les similitudes et les diversités dans les modes de fonctionnement des registres du commerce européens, Paris le 1er octobre 2004.

Déclaration

1er octobre 2004

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, en réponse à une question sur la sécurité des transports maritimes, à l'Assemblée nationale, Paris, le 19 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'immatriculation des cyclomoteurs comme moyen de renforcer la lutte contre l'insécurité routière, Montmorency le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'indusrie cinématographique et la diversité culturelle, la régulation du marché de la vidéo et la directive "télévision sans frontière", Beaune le 22 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la place du vélo dans les villes et sa vision des villes du futur notamment la promotion des véhicules propres, Tours le 29 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

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