Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de réguler la publicité sur internet, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en place d'un dispositif de prévention des risques sismiques et des raz de marée, l'information et l'éducation de la population et la réglementation pour la construction des bâtiments, Nice le 25 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les axes du "Partenariat national" pour le développement de l'industrie agroalimentaire, les mesures d'aide au développement économique et à l'innovation des entreprises, notamment sur le "kit pour l'export et la promotion agroalimentaires", Bordeaux le 17 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les axes du "Partenariat national" pour le développement de l'industrie agroalimentaire, notamment sur les mesures d'aide à l'exportation et à l'emploi, Toulouse le 24 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'extension de l'internet haut débit et de la téléphonie mobile par les collectivités locales et l'Autorité de Régulation des Télécommunications, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, sur la prise en charge des personnes âgées, notamment la prévention de la canicule et le projet de loi sur la solidarité au bénéfice de ces personnes, Paris le 11 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur la réglementation sur l'IVG par voie médicamenteuse, notamment la tarification du dispositif et la mise en place du système de régulation de l'IVG à la veille des vacances estivales, Paris le 28 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le développement du marché de l'assurance, notamment sur l'accroissement de son investissement dans les entreprises innovantes, sur le lancement positif du plan d'épargne retraite populaire, et sur les négociations en cours au niveau européen, Paris le 14 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le développement, le statut et le financement des réseaux de soins, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur l'implication des collectivités locales dans le domaine du haut débit de l'internet, la loi pour la confiance dans l'économie du numérique et les usages et les partenariats dans ce secteur, Bordeaux le 5 novembre 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la préparation de la Loi d'orientation agricole, la mutation de l'agriculture, la formation des agriculteurs, le maintien et la création d'exploitations familiales, la qualité des produits et leur exportation et sur le renforcement de la politique agricole commune, Aurillac, le 2 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la charte d'exploitation aurifère signée entre l'Etat et la Fédération des opérateurs miniers de Guyane et l'interdiction du recours au mercure à compter de 2006, Cayenne le 17 septembre 2004.

Déclaration

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