Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa proposition de création d'une autorité mondiale d'évaluation de l'environnement, la gestion planétaire des risques globaux au sein des grandes organisations économiques internationales, notamment de l'OMC, la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'aide et les transferts de technologie aux pays en voie de développement, Fontainebleau, le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur l'action et les attentes de la CGPME concernant la politique gouvernementale à l'égard des PME, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la définition, la réglementation et les enjeux industriels de la télévision numérique, Paris, le 12 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la protection des victimes des sectes, à Paris le 25 juin 2004.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en date du 29 janvier 2004, sur l'annonce d'un programme de prévention de la légionellose.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions du législateur et le rôle du débat parlementaire, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les mesures destinées à accroître l'offre locative privée et favoriser l'accession à la propriété, et sur l'application de la réglementation de la profession d'agent immobilier (Loi Honguet) et des règles comptables spécifiques aux copropriétés (Loi SRU), Paris le 7 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la nécessité de remédier au vide juridique concernant le principe de précaution, tant en matière sanitaire, qu'environnementale ou alimentaire, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "La Tribune" le 3 janvier 2005, sur le registre international français (RIF), nouveau dispositif réglementant le transport maritime marchand.

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux du développement du livre numérique, Paris les 30 septembre et 1er octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur l'accessiblité numérique pour les personnes handicapées, Paris le 31 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la situation de l'industrie chimique française et la politique d'aide gouvernementale envisagée en sa faveur, notamment concernant la réglementation, l'innovation et la modernisation de ce secteur industriel, Paris le 6 décembre 2004.

Déclaration

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