Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la nécessité de remédier au vide juridique concernant le principe de précaution, tant en matière sanitaire, qu'environnementale ou alimentaire, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "La Tribune" le 3 janvier 2005, sur le registre international français (RIF), nouveau dispositif réglementant le transport maritime marchand.

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux du développement du livre numérique, Paris les 30 septembre et 1er octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur l'accessiblité numérique pour les personnes handicapées, Paris le 31 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la situation de l'industrie chimique française et la politique d'aide gouvernementale envisagée en sa faveur, notamment concernant la réglementation, l'innovation et la modernisation de ce secteur industriel, Paris le 6 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de réguler la publicité sur internet, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en place d'un dispositif de prévention des risques sismiques et des raz de marée, l'information et l'éducation de la population et la réglementation pour la construction des bâtiments, Nice le 25 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les axes du "Partenariat national" pour le développement de l'industrie agroalimentaire, les mesures d'aide au développement économique et à l'innovation des entreprises, notamment sur le "kit pour l'export et la promotion agroalimentaires", Bordeaux le 17 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les axes du "Partenariat national" pour le développement de l'industrie agroalimentaire, notamment sur les mesures d'aide à l'exportation et à l'emploi, Toulouse le 24 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'extension de l'internet haut débit et de la téléphonie mobile par les collectivités locales et l'Autorité de Régulation des Télécommunications, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, sur la prise en charge des personnes âgées, notamment la prévention de la canicule et le projet de loi sur la solidarité au bénéfice de ces personnes, Paris le 11 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur la réglementation sur l'IVG par voie médicamenteuse, notamment la tarification du dispositif et la mise en place du système de régulation de l'IVG à la veille des vacances estivales, Paris le 28 juillet 2004.

Déclaration

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