Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation du marché du lait, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2010.

Déclaration

La régulation des marchés du CO2 - Rapport de la mission confiée à Michel PRADA

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Lettre cosignée par MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Barack Obama, Président des Etats-Unis, Stephen Harper, Premier ministre du Canada, et Lee Myung-Bak, Président de la République de Corée, adressée aux chefs d'Etat et de gouvernement du G20, sur la coordination des politiques macro-économiques et la mise en oeuvre de réformes en vue d'une meilleure régulation et d'un renforcement du système financier international, le 30 mars 2010.

Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en faveur de la régulation du capitalisme et d'une nouvelle gouvernance mondiale, à New York le 29 mars 2010.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "La Tribune.fr" le 23 mars 2010, sur la poursuite des chantiers gouvernementaux en ce qui concerne la lutte contre l'évasion fiscale, le secret bancaire.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Les Echos" le 17 mars 2010, sur la question des tarifs bancaires, la préparation de normes "prudentielles" par le Comité de Bâle (extraits).

Article Interview

La volatilité des prix du pétrole

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Marie Chevalier  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2010

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er novembre 2009

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur la coopération franco-britannique notamment en matière de régulation financière et de gouvernance internationale, à Londres le 12 mars 2010.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et d'autres chefs d'Etat européens, adressée au Président de la Commission européenne, et au Président du Gouvernement espagnol, sur le marché des produits dérivés, le 10 mars 2010.

Lettre

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mars 2010, sur le plan de financement de l'économie et sur sur la régulation du système financier.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation des marchés agricoles en Europe, à l'Assemblée nationale le 23 février 2010.

Déclaration

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