Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les résolutions de son ministère pour 2010 (reprise économique, réformes, régulations, rétablissement des finances publiques), Paris le 15 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la coordination des Etats face à la crise financière, la construction d'un capitalisme nouveau, la régulation bancaire et la mise en place d'une politique économique commune au niveau de l'Union européenne, Paris le 8 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 5 janvier 2010, sur la gestion du débat public sur l'identité nationale et la proposition de loi de l'UMP sur l'interdiction de la burqa.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 7 janvier 2010, sur le décès de Philippe Séguin, le lancement du colloque "Nouveau monde, nouveau capitalisme", les reconduites à la frontière d'immigrés illégaux et sur le débat sur l'identité nationale.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la régulation du capitalisme, une nouvelle gouvernance internationale et sur l'identité nationale, à Paris le 7 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à "France Inter" le 17 décembre 2009, sur les difficultés des agriculteurs en raison de la variabilité des prix des produits agricoles et sur la nécessité d'une régulation des marchés agricoles.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la situation de la filière betterave, son soutien à la filière bioéthanol et à une régulation européenne des marchés agricoles, à Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les défaillances de la régulation bancaire et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2009, relatif à la mission confiée à Mme Christine Boutin sur la dimension sociale de la mondialisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Régulation bancaire et financière.

Communiqué

Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Susilo Bambang Yudhoyono, Président de la République d'Indonésie, sur les relations franco-indonésiennes.

Communiqué

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