Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, sur la lutte contre le réchauffement climatique et sur la régulation des marchés financiers, à Bruxelles le 11 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les principaux sujets inscrits à l'ordre du jour du Conseil européen, notamment les institutions communautaires, le Sommet de Copenhague sur le climat et les politiques communes face à la crise économique et financière, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2009.

Déclaration

Tribune conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, publiée dans "The Wall Street Journal" du 10 décembre 2009, en faveur d'une meilleure régulation du secteur financier international.

Article Tribune

Rapport sur l'expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Lejeune  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation des marchés agricoles et le rôle de l'Observatoire des prix et des marges, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le contenu du plan d'urgence à l'agriculture et les objectifs du futur projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (régulation des marchés agricoles, amélioration de l'organisation de l'agriculture, avenir de la PAC), Paris le 10 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le plan d'urgence pour l'agriculture et la régulation des marchés, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la défense de la politique agricole qui passe par la nécessaire régulation européenne des marchés, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures annoncées par le président de la République pour l'agriculture, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur son analyse de la situation de l'agriculture française dont l'avenir se joue aussi en Europe, l'importance de la régulation des marchés, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Gérard Bailly  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la Commission des finances sur la crise financière et la régulation des marchés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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