Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Principaux développements des marchés français de l'électricité et du gaz naturel en 2025 et au premier semestre 2026 - Rapport annuel à la Commission européenne

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2026 - Tome 3 : L'état de l'internet en France : bilan et perspectives sur les activités de l'Arcep

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, au Sénat le 1er juin 2026.

Déclaration

1er juin 2026

Trois scénarios pour une réforme des dépassements d'honoraires des médecins

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la médecine d'urgence, à Paris le 5 juin 2026.

Déclaration

L'impartialité de l'audiovisuel public. À la recherche de nouveaux outils de régulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Lasserre  ;  Thomas Odinot  ;  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, au Sénat le 13 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le Centre national du cinéma (CNC), les règles d'utilisation de l'intelligence artificielle et la défense du cinéma français à l'international.

Déclaration

Déclarations à la presse de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le commerce international, à Paris le 6 mai 2026.

Conférence de presse

Interview de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, au Site internet du ministère des affaires étrangères le 30 avril 2026, sur la réunion du G7 commerce extérieur et le commerce international.

Interview

Autorité nationale des jeux - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité nationale des jeux

Remis le 

Autorité nationale des jeux - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité nationale des jeux

Remis le 

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