Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La volatilité des prix du pétrole

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Marie Chevalier  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2010

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er novembre 2009

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur la coopération franco-britannique notamment en matière de régulation financière et de gouvernance internationale, à Londres le 12 mars 2010.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et d'autres chefs d'Etat européens, adressée au Président de la Commission européenne, et au Président du Gouvernement espagnol, sur le marché des produits dérivés, le 10 mars 2010.

Lettre

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mars 2010, sur le plan de financement de l'économie et sur sur la régulation du système financier.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation des marchés agricoles en Europe, à l'Assemblée nationale le 23 février 2010.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à LCI le 5 février 2010, sur la spéculation sur les marchés financiers et sur la coopération franco-allemande.

Interview

Entretien de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 5 février 2010, sur le couple franco-allemand dans le cadre de la construction européenne et de la mondialisation.

Article Interview

Conseil des ministres du 10 février 2010. La réunion des ministres des finances du G7.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, en réponse à une question posée à M. Bruno Le Maire, sur le plan de soutien aux agriculteurs, au Sénat le 26 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la régulation du système bancaire international, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la régulation du capitalisme mondialisée, à Davos le 27 janvier 2010.

Déclaration

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