Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Gérard Bailly  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la Commission des finances sur la crise financière et la régulation des marchés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation du marché du lait, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le rôle des experts-comptables dans l'économie, leurs interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur et l'impact de plusieurs directives européennes sur leur fonction, Nantes le 17 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à "France 2" le 15 octobre 2009, sur le constat de crise frappant l'agriculture française dans tous ses secteurs et la nécessité d'une certaine régulation au niveau européen.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la progression de la discussion au niveau européen sur la régulation du marché du lait, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur l'engagement de l'Europe en faveur d'une régulation du marché du lait, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er octobre 2009, sur les résultats du G20 en matière de régulation du secteur financier et leur mise en oeuvre en France.

Communiqué

1er octobre 2009

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'Union européenne et la gouvernance mondiale, à Paris le 23 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Europe 1" le 25 septembre 2009, sur les négociations en cours au G20 de Pittsburgh, la question des bonus, les divergences de points de vue entre pays européens.

Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la crise de la filière laitière et la demande d'une régulation de la production laitière au niveau européen, à l'Assemblée nationale le 23 septembre 2009.

Déclaration

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