Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à "France Inter" le 17 décembre 2009, sur les difficultés des agriculteurs en raison de la variabilité des prix des produits agricoles et sur la nécessité d'une régulation des marchés agricoles.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la situation de la filière betterave, son soutien à la filière bioéthanol et à une régulation européenne des marchés agricoles, à Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les défaillances de la régulation bancaire et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2009, relatif à la mission confiée à Mme Christine Boutin sur la dimension sociale de la mondialisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Régulation bancaire et financière.

Communiqué

Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Susilo Bambang Yudhoyono, Président de la République d'Indonésie, sur les relations franco-indonésiennes.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, sur la lutte contre le réchauffement climatique et sur la régulation des marchés financiers, à Bruxelles le 11 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les principaux sujets inscrits à l'ordre du jour du Conseil européen, notamment les institutions communautaires, le Sommet de Copenhague sur le climat et les politiques communes face à la crise économique et financière, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2009.

Déclaration

Tribune conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, publiée dans "The Wall Street Journal" du 10 décembre 2009, en faveur d'une meilleure régulation du secteur financier international.

Article Tribune

Rapport sur l'expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Lejeune  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation des marchés agricoles et le rôle de l'Observatoire des prix et des marges, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le contenu du plan d'urgence à l'agriculture et les objectifs du futur projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (régulation des marchés agricoles, amélioration de l'organisation de l'agriculture, avenir de la PAC), Paris le 10 novembre 2009.

Déclaration

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