Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur la gouvernnance mondiale de l'Internet, au Sénat le 23 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le développement économique de l'audiovisuel, à Paris le 2 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Les résultats du G20 Finances en Australie des 20 et 21 septembre 2014.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'aide au développement et sur la Francophonie, à Paris le 16 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la gouvernance d'Internet, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la gouvernance et la régulation de l'internet, Paris le 15 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la gouvernance d'Internet, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, sur le poids du numérique dans la vie économique et la nécessité de revoir la gouvernance d'Internet, le 13 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la gouvernance de l'internet, Sao Paulo (Brésil) le 23 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2014. Le bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la régulation financière internationale, à l'Assemblée nationale le 26 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 février 2014. Les résultats du G20 finances de Sydney des 22 et 23 février 2014.

Communiqué

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