Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la gouvernance d'Internet, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, sur le poids du numérique dans la vie économique et la nécessité de revoir la gouvernance d'Internet, le 13 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la gouvernance de l'internet, Sao Paulo (Brésil) le 23 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2014. Le bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la régulation financière internationale, à l'Assemblée nationale le 26 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 février 2014. Les résultats du G20 finances de Sydney des 22 et 23 février 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la mobilisation de l'Etat en faveur des Outre-mer depuis 20 mois, avec notamment la loi de régulation économique, et les chantiers de 2014, à Paris le 17 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget sur l'union bancaire européenne, à l'Assemblée nationale le 4 février 2014.

Déclaration

Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Guillaumat de Blignières  ;  Jean-Pierre Milanesi  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la construction d'un cadre européen adéquat pour le secteur de l'économie du numérique, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.

Déclaration

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, dans "Le Nouvel Observateur" du 10 octobre 2013, sur les défis et priorités de la construction européenne.

Article Interview

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les avancées du G20 de Saint-Petersbourg et sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, à Saint-Petersbourg le 6 septembre 2013.

Conférence de presse Déclaration

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