Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 2013, sur le soutien aux investissements d'avenir concernant les technologies permettant d'optimiser la consommation d'électricité.

Communiqué

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur les grands axes de la politique de redressement économique et industriel, Paris le 26 novembre 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur le contenu du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, pour une remise de la finance au service de l'économie, Paris le 19 décembre 2012.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités de l'action publique concernant les Outre-mer, à Paris le 10 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'avenir de la zone euro, à Paris le 30 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'historique de la crise économique et financière internationale et les réponses à la crise en cours au niveau international et hexagonal à travers le projet de loi de finances et le pacte de compétitivité, Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Holllande, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 19 novembre 2012.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur les efforts de l'Union européenne en faveur de la croissance économique, de la régulation de la finance et de la solidarité entre pays membres, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur l'Union économique et monétaire et sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil européen de juin 2012, à Luxembourg le 16 octobre 2012.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur l'Union bancaire européenne, à Bruxelles le 18 octobre 2012.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur la mise en oeuvre du pacte de croissance et sur l'Union bancaire européenne, à Bruxelles le 19 octobre 2012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le problème de la vie chère dans l'outre-mer et les principaux axes du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

Haut de page