Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Justice face aux défis du numérique en Europe, à Strasbourg le 14 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre les discours de haine diffusés sur Internet , à New York le 24 septembre 2019.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 10 juillet 2019, sur le procès de Bernard Tapie, la justice civile et les infractions numériques.

Interview

Les nouveaux facteurs légitimes de régulation du commerce international des denrées alimentaires

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à France Bleu le 4 avril 2019, sur l'encadrement des loyers, l'hébergement d'urgence pour les sans domicile fixe et les Jeux olympiques de 2024 et l'emploi.

Interview

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la réunion des ministres de l'intérieur du groupe des sept, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2019.

Conférence de presse

La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Amar  ;  Vincent Maymil  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Manuel Leconte  ;  Alain Sauvant  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la gouvernance de l'Internet et la cybersécurité, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la régulation d'Internet au niveau international, à Paris le 12 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la gouvernance de l'Internet et la cybersécurité, au Sénat le 13 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la régulation d'Internet, à Paris le 12 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les articles de la loi Pacte relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018.

Déclaration

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