Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les avancées européennes dans la lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises et le financement du terrorisme, Bruxelles le 12 février 2016.

Conférence de presse

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Bleu-Breizh-Izel" le 9 février 2016, sur la crise agricole et la nécessité d'une régulation notamment au niveau des prix agricoles.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 3 février 2016, sur la persistance des difficultés dans le secteur agricole et la nécessité d'une régulation aux niveaux européen et international.

Interview

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7, le 8 juin 2015.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la nécessaire régulation de la finance mondiale, l'Assemblée nationale le 10 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les objectifs de la France à l'occasion du Sommet du G20, à Brisbane le 16 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur la gouvernnance mondiale de l'Internet, au Sénat le 23 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le développement économique de l'audiovisuel, à Paris le 2 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Les résultats du G20 Finances en Australie des 20 et 21 septembre 2014.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'aide au développement et sur la Francophonie, à Paris le 16 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la gouvernance d'Internet, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la gouvernance et la régulation de l'internet, Paris le 15 mai 2014.

Déclaration

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