Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la mobilisation de l'Etat en faveur des Outre-mer depuis 20 mois, avec notamment la loi de régulation économique, et les chantiers de 2014, à Paris le 17 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget sur l'union bancaire européenne, à l'Assemblée nationale le 4 février 2014.

Déclaration

Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Guillaumat de Blignières  ;  Jean-Pierre Milanesi  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la construction d'un cadre européen adéquat pour le secteur de l'économie du numérique, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.

Déclaration

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, dans "Le Nouvel Observateur" du 10 octobre 2013, sur les défis et priorités de la construction européenne.

Article Interview

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les avancées du G20 de Saint-Petersbourg et sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, à Saint-Petersbourg le 6 septembre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Bernard Deflesselles  ;  Michel Herbillon  ;  Jérôme Lambert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur des Outre-mer, les axes prioritaires des prochains mois en matière de modernisation de l'économie, d'enseignement et de sécurité, et la prise en compte des spécificités des régions ultra-périphériques dans la politique de l'Union européenne, à Fort-de-France le 26 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la lutte contre la malnutrition infantile dans le monde, à Paris le 14 mai 2013.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du comemrce extérieur, dans "La Croix" le 3 juin 2013, sur les suites à donner au drame du Rana Plaza au Bangladesh en matière de régulation de la politique commerciale internationale.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les convergences de vue entre les grandes institutions financières internationales et la vision française des enjeux de politique économique, à Washington le 20 avril 2013.

Conférence de presse

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les évolutions de la politique agricole commune (PAC).

Déclaration

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