Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a libéralisé le transport régulier de voyageurs par autocar, en instaurant toutefois un encadrement particulier pour les liaisons de moins de 100 km afin de préserver les services conventionnés d'impacts susceptibles de compromettre leur équilibre économique. Ce premier rapport établi en application des articles L. 3111-23 et L. 3114-9 du code des transports rend compte du développement de ce nouveau marché en un peu moins d'un an, pour la période du 8 août 2015 au 30 juin 2016. Il fait le bilan des autorisations, interdictions et limitations des services déclarés sur les liaisons de moins de 100 km, avec, à chaque fois, un détail par région. Il rappelle également les actions engagées en vue de la mise en place du nouveau cadre de régulation des gares routières et autres aménagements de transport routier.
Synthèse
Introduction
Rappels
I. Le marché du transport routier librement organisé
Le développement de l’offre de transport par autocar librement organisée
L’évolution de la fréquentation des services librement organisés
Bilan économique et social
II. L’offre de transport public routier conventionnée
L’offre de transport public routier conventionnée départementale
L’offre de transport public routier conventionnée régionale
III. Analyse de la complémentarité des offres de transport routier
Complémentarité des transports routiers librement organisés et conventionnés
Complémentarité des transports routiers et ferroviaires
IV. Bilan de la régulation des services librement organisés de moins de 100 km
Rappel de la procédure
Bilan des déclarations
Bilan des saisines
Méthode d’analyse
Bilan des interdictions et limitations de service
Bilan des autorisations
Synthèse
Introduction
Rappels
Le marché du transport routier librement organisé
Le développement de l’offre de transport par autocar librement organisée
L’évolution de la fréquentation des services librement organisés
Bilan économique et social
L’offre de transport public routier conventionnée
L’offre de transport public routier conventionnée départementale
L’offre de transport public routier conventionnée régionale
Analyse de la complémentarité des offres de transport routier
Complémentarité des transports routiers librement organisés et conventionnés
Complémentarité des transports routiers et ferroviaires
Bilan de la régulation des services librement organisés de moins de 100 km
Rappel de la procédure
Bilan des déclarations
Bilan des saisines
Méthode d’analyse
Bilan des interdictions et limitations de service
Bilan des autorisations
V. Les aménagements de transport public routier
Rappel du contexte et du cadre juridique
Le registre public des gares routières et autres aménagements routiers
Les services offerts dans les gares routières déclarées au registre
Les exploitants des gares routières déclarées au registre
Détail des gares routières desservies par les services librement organisés
Conclusion
Annexes
VI. Les aménagements de transport public routier
Rappel du contexte et du cadre juridique
Le registre public des gares routières et autres aménagements routiers
Les services offerts dans les gares routières déclarées au registre
Les exploitants des gares routières déclarées au registre
Détail des gares routières desservies par les services librement organisés
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 99 pages
- Édité par : Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières