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La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2014. Le rapport revient notamment sur les questions relatives à l'accès aux documents administratifs qui ont représenté l'essentiel de l'activité de la Cada. La commission a traité 6574 affaires dont 5041 avis et conseils.
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- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 73 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs