Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le  1er juillet 2013

Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2012 : informer, dialoguer pour apaiser

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Monique Sassier  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Conseil des ministres du 2 mai 2013. Relations entre l'administration et les citoyens.

Communiqué

Déclaration de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, sur le professionnalisme des services administratifs centraux et déconcentrés de son ministère, Dijon le 19 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le développement de l'offre de services publics de proximité dans le cadre de l'égalité des territoires, à Châteaumeillant le 11 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la modernisation de l'action publique, à Paris le 18 décembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2011-2012 présenté à Monsieur le Premier ministre (…) - Qualité et efficience : deux leviers pour mieux informer, publier et mettre à disposition des usagers

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Conseil des ministres du 31 octobre 2012. La modernisation de l'action publique.

Communiqué

La législation funéraire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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