Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2012

Le rapport comporte, comme les années précédentes, une partie d'analyse des principaux avis et conseils émis dans l'année et une analyse synthétique de l'activité de la CADA. En outre, le rapport comporte une sélection de quelques-unes des principales problématiques rencontrées par la Commission dans son rôle d'interprétation des textes qui régissent l'accès aux documents administratifs et qu'elle a pour devoir de combiner dans un ensemble cohérent. Cette synthèse conduit la CADA à formuler des propositions d'aménagements législatifs. Sur l'activité en 2012, on peut retenir la confirmation d'une stabilisation du nombre de saisines autour de 5 000 pour l'année. Dans le même temps, les demandes de renseignement et de conseil des administrations n'ont pas cessé d'augmenter.\Pour répondre à des demandes toujours plus nombreuses à moyens constants, la CADA a modernisé leur traitement, en faisant le choix en 2012 de dématérialiser tous ses dossiers et de se doter d'une application informatique qui permet de gérer la reprise d'une base de près de 95 000 avis et conseils et d'assurer le traitement de l'ensemble des demandes qui lui sont soumises.