Texte intégral
ALAIN MARSCHALL
Est-ce que vous avez vu les images de Cécile DUFLOT au bord des larmes, en larmes hier à l'assemblée, à la suite de la question du député UMP du Rhône Philippe MEUNIER. Il reparlait de son compagnon, Xavier CANTAT, qui a boycotté la cérémonie du 14 Juillet. Simplement, je resitue pour celles et ceux qui nous regardent. Il disait être fier d'être absent du défilé de bottes du 14 Juillet. Hier dans l'Hémicycle, Philippe MEUNIER a dit qu'il serait plutôt normal d'inviter des personnalités décentes, respectueuses du 14 Juillet. Il s'est pris une réponse plutôt verte de la part du Premier ministre mais Cécile DUFLOT a été affectée.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui, je pense qu'elle était affectée parce qu'utiliser la liberté de son compagnon Jérôme GUEDJ disait très bien : il y a un couple, c'est deux libertés pour poser une question écrite à l'Assemblée nationale, c'était peut-être malvenu. Je pense qu'autant on peut comprendre ce qui se passe sur les réseaux sociaux, autant l'Assemblée nationale est quand même un lieu où on fait la loi, on contrôle un gouvernement et on ne peut peut-être pas se jeter sur une remarque d'un compagnon pour en faire
ALAIN MARSCHALL
Justement, compagnon et compagne de ministre ne sont pas des gens comme les autres, non plus comme les ministres ? Ils devraient se soumettre à un devoir de réserve aussi, franchement ?
MARYLISE LEBRANCHU
Franchement, je ne pense pas qu'on peut leur imposer cela. En revanche, c'est à eux de trouver leurs propres règles. Il n'y a pas de loi qui puisse dire cela. Je pense qu'ils doivent trouver leurs propres règles et malheureusement savoir que la position de leur conjoint ou de leur compagnon leur enlève peut-être un peu de liberté. Ce n'est pas facile à dire parce que ce n'est pas juste.
ALAIN MARSCHALL
Donc il y a quand même une faute de Xavier CANTAT selon vous ?
MARYLISE LEBRANCHU
Pour moi, faute non. C'est-à-dire qu'il fait ce qu'il veut, il dit ce qu'il veut. Il y a toujours un problème quand on est sous un projecteur malgré soi. On est sous un projecteur malgré soi, c'est ça la difficulté et ce n'est pas juste mais c'est un fait.
ALAIN MARSCHALL
Alors, la modernisation de l'État c'est maintenant, la simplification administrative c'est maintenant, la décentralisation c'est maintenant si l'on en croit ce qui va se passer aujourd'hui ; les annonces qui vont être faites par Jean-Marc AYRAULT, ce projet aussi sur la décentralisation que vous portez, une quarantaine de mesures qui vont être annoncées par le Premier ministre. Je regardais, alors c'est vraiment la simplification du quotidien : prolongation de la durée de validité des cartes d'identité de dix à quinze ans, paiement en ligne pour les cartes grises, facilité de consultations des points du permis de conduire. J'allais dire, il était temps ! Maintenant on fait ses courses à Hong-Kong en un clic et on se fait livrer en vingt-quatre heures, l'administration était en retard, madame la Ministre.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui, l'administration était en retard et c'est pourquoi après un an de travail, on réussit à avoir une grande série de mesures. Mais il faut dire d'ailleurs que les fonctionnaires eux-mêmes partageaient votre avis puisqu'ils ont fait remonter neuf cents propositions de simplification pour les usagers, pour les entreprises, pour les agriculteurs en disant : « On demande trop de papiers, des choses qui ne sont pas utiles » et maintenant on passe en plus à l'ère de la puce et de l'électronique y compris pour le Ticket Restaurant.
ALAIN MARSCHALL
Oui, puisqu'on va les convertir en carte, une espèce de carte de crédit où on aura la totalité de ses Ticket Restaurant.
MARYLISE LEBRANCHU
Ce sera plus facile. On ne perdra plus ses tickets, ce sera plus facile aussi pour le restaurateur qui les acceptera encore plus facilement parce que ce sera un paiement immédiat alors qu'autrement il y avait des délais de paiement. On s'est acharné à cette mission parce qu'on peut faire des annonces et puis un peu les oublier. Tandis que là, comme on a rendez-vous tous les trois mois c'est la méthode qu'a pris le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT : rendez-vous tous les trois mois, comité interministériel de modernisation de l'action publique et bilan tous les trois mois. Donc je pense qu'on est tous enclin à aller vite, à avoir envie de faire des propositions et effectivement la liste s'allonge.
ALAIN MARSCHALL
Pour les Français qui nous regardent, ce sera effectif quand concrètement, ces mesures ?
MARYLISE LEBRANCHU
Le Chèque Restaurant, c'est pour la fin de l'année parce que là, vous êtes obligé de sécuriser la puce, et cætera. Le système sera donc validé pour la fin de l'année. Pour les cartes d'identité, on va aller aussi vite que possible même si j'ai entendu que parfois certains disent que quinze ans, ce sera un peu long. Non, ça va arranger énormément de personnes de ne pas avoir à se déplacer.
ALAIN MARSCHALL
Oui. D'autres disent que malheureusement, ça va faciliter aussi l'usurpation d'identité parce que ce sont des cartes qui seront plus facilement volées. Les faussaires seront heureux d'avoir des cartes d'identité valables quinze ans, en fait.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui, j'ai entendu ça effectivement sur votre radio ce matin. Je trouve que c'est dommage parce que d'abord on donne des idées c'est toujours dommage et puis en fait, c'est la réalité. La personne qui a une carte d'identité, et en particulier je pense à beaucoup de gens qui sont un peu loin de la mairie, sont très contents de ne pas y retourner au bout de dix ans. Donc économies : économie de temps agent, économie de temps aussi pour les personnes elles-mêmes, donc c'est plutôt une bonne mesure.
ALAIN MARSCHALL
Lorsqu'un fonctionnaire ne répondra pas à une demande on se plaint souvent aussi du délai de réponse des fonctionnaires cela vaudra acceptation. C'est acté aussi, ça.
MARYLISE LEBRANCHU
Voilà. Et en plus, j'ai fait voter hier au nom du gouvernement une loi d'habilitation au Sénat qui va permettre de mettre en oeuvre cette mesure. Depuis longtemps, on entend ici ou là dire : « Oui, mais il a manqué une pièce. Du coup, on m'a demandé un mois de plus, puis six mois de plus, puis un an de plus, et cætera ». Ça crée des problèmes à une personne qui veut construire, qui veut faire des travaux, à une entreprise qui veut s'étendre, à un agriculteur qui veut construire un atelier. Bref ! ça crée énormément de problèmes. Là, quand l'administration ne bougera pas pendant deux mois, ça vaudra acceptation. C'est une conversation entre le président de la République et moi-même il n'y a pas très longtemps qui a conduit à cette mesure. Maintenant, on va l'aborder en termes de sécurité, de protection. Les médicaments, pour l'autorisation de mise en marché des médicaments par exemple, on demandera un peu plus de temps mais c'est une mesure qui va alléger énormément de démarches et accélérer beaucoup de chantiers par exemple.
ALAIN MARSCHALL
Qui dit simplification dit aussi économies.
MARYLISE LEBRANCHU
Bien sûr, parce qu'on fait des économies quand on économise du temps.
ALAIN MARSCHALL
Vous avez chiffré ?
MARYLISE LEBRANCHU
Alors il y a plusieurs milliards dans ce qu'on va annoncer enfin, ce que le Premier ministre, pardonnez-moi, va annoncer cet après-midi. Il y a à peu près trois milliards d'euros. Mais on continuera et il y a les économies et il y a l'efficacité. Il faut absolument garder toujours ces deux fers au feu parce que les économies, c'est bien - on est ravi compte tenu de la situation budgétaire. L'efficacité pour un entrepreneur, pour un agriculteur, pour un citoyen, chaque heure gagnée est souvent une heure de travail, une heure de productivité, une heure de fabrication de valeur ajoutée et donc de point de PIB pour notre pays. Donc c'est important aussi de prendre en compte l'efficacité.
ALAIN MARSCHALL
Alors on parle d'administration, on va encore parler d'administration mais dans le package pardonnez-moi l'expression qui va être annoncé aujourd'hui, on va couper dans les aides aux entreprises. On parle d'un montant global de cent milliards qui sont chaque année donnés pour les entreprises. En temps de crise, est-ce bien raisonnable de couper dans les aides pour les entreprises ?
MARYLISE LEBRANCHU
La mission qui a été confiée à Jean-Jack QUEYRANNE était de regarder quelles sont les aides efficaces et vous savez, on a tendance à créer des aides en fonction d'une conjoncture et elles s'empilent au fil du temps. Et puis certaines sont devenues inefficaces à ce point que les entrepreneurs eux-mêmes parlent de concurrence déloyale. Parce que celui qui vient de s'installer et qui a une aide pendant un ou deux ans peut baisser les prix. Donc il y a eu une chasse aux aides inefficaces pour la création de valeurs pour notre pays, et du coup effectivement un certain nombre d'aides vont être supprimées. Je n'ai pas entendu de chef d'entreprise s'en plaindre d'autant que leurs organisations patronales partageaient notre avis. Il y a trop d'aides, elles sont disparates, certains savent aller les chercher en particulier, les grands groupes ; les PME et les petites entreprises en général pas. Donc il vaut mieux être plus simple mais plus efficace. C'est par exemple le crédit d'impôt qui a été créé cette année sur la masse salariale. C'est la première fois qu'on réduit un impôt en fonction du nombre de salariés embauchés ou augmentés. C'est-à-dire que quatre pourcents d'économies sur la masse salariale brute, c'est très important. C'est plus important à nos yeux qu'un certain nombre d'aides qui n'étaient plus efficaces.
ALAIN MARSCHALL
Alors simplification de l'administration. On a l'impression que le millefeuille garde ses couches malgré cette simplification administrative parce que je regardais un rapport très récent encore de la Cour des comptes qui constatait qu'il fallait rétrécir les administrations de l'État dans les départements, dans les régions. Est-ce qu'aujourd'hui vous pouvez nous dire que dans le cadre de cette simplification administrative, de la modernisation de l'État et des économies, il y aura bel et bien des fermetures de sous-préfectures avant la fin de l'année par exemple ?
MARYLISE LEBRANCHU
Il y a deux sujets. Vous avez l'administration territoriale de l'État, c'est-à-dire le nombre de fonctionnaires sur nos territoires en fonction de la décentralisation, et la décentralisation elle-même. Sur le nombre de fonctionnaires sur les territoires, le constat que nous faisons avec Manuel VALLS pour les sous-préfectures, avec le Premier ministre mais aussi avec les fonctionnaires, c'est que nous manquons de fonctionnaires par exemple dans les corps de contrôle, et sur certains sujets comme les sous-préfectures en milieu urbain, peut-être qu'on peut faire des économies. L'idée, c'est d'essayer de rassembler des fonctionnaires dans les maisons de service de l'État mais nous allons concerter avec les organisations syndicales, négocier avec elles parce qu'il faut le faire bien. Cette réforme annoncée déjà depuis plusieurs mois par Manuel VALLS va être une réforme de rassemblement de service public. Je veux dire, le drapeau de la République
ALAIN MARSCHALL
De passerelle, d'efficacité avec des fonctionnaires qui passeront d'une administration à une autre ou d'un corps à un autre.
MARYLISE LEBRANCHU
De passerelle, d'efficacité. Par exemple, vous avez dans le point X quelques fonctionnaires dans une autre sous-préfecture, quelques fonctionnaires dans une autre direction. Peut-être qu'il faut les rassembler pour avoir une maison des services de l'État. Une discussion aussi les départements pour avoir des maisons de service public et dans la loi que j'ai l'honneur de présenter, on parlera de ces maisons de service public. Pourquoi ? Parce que vous avez parfois une hyper représentation de l'État dans certaines zones où les gens vont plutôt bien et un manque d'État dans des zones moins peuplées où la démographie a baissé, zones rurales en particulier. Là, on a besoin d'État, les gens ont un sentiment d'abandon. Donc notre engagement, c'est d'équilibrer la présence de l'État sur les territoires.
ALAIN MARSCHALL
Oui, d'accord, équilibrer. Mais y a-t-il trop de couches administratives ? trop de fonctionnaires ? Ou est-ce que c'est un problème de DRH et ça veut dire qu'il faut mieux répartir les fonctionnaires ?
MARYLISE LEBRANCHU
Je pense qu'il y a un problème de gestion des effectifs à venir, des prévisionnels. On n'est peut-être pas assez bon pour cela et on tire leçon de quoi. Quand il y a eu cette fameuse RGPP.
ALAIN MARSCHALL
Révision générale des politiques publiques.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui. On ne remplaçait pas un fonctionnaire sur deux qui partait à la retraite. On a fait ça en fonction de la démographie. Il se passe quoi ? Il se passe que dans les zones les plus éloignées comme l'Aquitaine, la Bretagne par exemple où les gens viennent souvent en retraite après avoir travaillé en région parisienne par exemple, on a tellement non remplacé un fonctionnaire sur deux que nos services sont absents, inefficaces, et là on a besoin de remettre des fonctionnaires. Ailleurs, il y en a peut-être trop.
ALAIN MARSCHALL
Est-ce que vous attendez de la mobilité et de la flexibilité de la part des syndicats de fonctionnaires ?
MARYLISE LEBRANCHU
Je leur propose de la mobilité, je leur propose des passerelles, je leur propose des parcours professionnels.
ALAIN MARSCHALL
Ils sont d'accord ?
MARYLISE LEBRANCHU
Les fonctionnaires sont des gens modernes et ils ont envie
ALAIN MARSCHALL
Et les syndicats de fonctionnaires sont des gens modernes aussi ?
MARYLISE LEBRANCHU
Oui. Ils ont envie eux, que vous citoyen et que tous les citoyens qui nous écoutent reconnaissent que les fonctionnaires portent des valeurs républicaines, qu'ils sont impartiaux, qu'ils sont porteurs de ce qui fait l'équilibre de ce pays mais ils ont envie d'être ceux qui rendent service. C'est-à-dire que c'est un service public et les fonctionnaires ne sont pas ceux qu'on décrit trop souvent malheureusement.
ALAIN MARSCHALL
Puisqu'on parle des fonctionnaires, il y a toujours un sujet qui revient régulièrement sur la table : le statut des fonctionnaires, le statut à vie des fonctionnaires. L'emploi à vie est-il gravé dans le marbre éternel de la vie française, Marylise LEBRANCHU ?
MARYLISE LEBRANCHU
Au bout de trente ans de ce statut, nous avons décidé de le réécrire.
ALAIN MARSCHALL
De quelle manière ?
MARYLISE LEBRANCHU
Je veux que les fonctionnaires portent les valeurs républicaines de ce pays. Je veux que chaque citoyen puisse trouver en face de lui quelqu'un qui va représenter l'impartialité, qui va porter la laïcité, qui va garantir le service quelle que soit la personne qu'il a en face de lui.
ALAIN MARSCHALL
Avec le statut d'emploi à vie ?
MARYLISE LEBRANCHU
Oui. Parce qu'on a l'impression que ce qui est fait par le privé avec des gens en précarité serait mieux fait que ce qui est fait dans le public avec des gens dont l'emploi est garanti.
ALAIN MARSCHALL
Ah ! le statut de privé, c'est de la précarité ?
MARYLISE LEBRANCHU
Non. Vous me dites que c'est la notion d'emploi à vie. Ça veut dire qu'on peut licencier un fonctionnaire. Si on n'a pas besoin de le faire, pourquoi voulez-vous tout d'un coup
ALAIN MARSCHALL
Il y a aussi des gens incompétents et qui n'ont peut-être plus leur place dans la fonction publique et dont il faut pouvoir aussi se séparer
MARYLISE LEBRANCHU
À nous les employeurs publics, l'État et les collectivités territoriales, à nous de savoir gérer les fonctionnaires, de savoir leur offrir des parcours plus intéressants, des qualifications, monter dans l'échelle. Vous savez, être fonctionnaire à mille cents euros par mois la nuit pour tenir debout les Epad où les personnes âgées ont besoin d'aide, c'est difficile. Je pense que si je propose une meilleure carrière à ces personnes-là, ce sera bienvenu pour tout le monde et pour nous tous aussi.
ALAIN MARSCHALL
Vous leur proposerez une meilleure carrière parce qu'il y a la réforme des retraites qui doit faire avaler peut-être une pilule un petit peu plus difficile. Vous avez vu qu'ils vous ont déjà prévu une petite grève pour le 10 septembre, pour votre rentrée, les syndicats de fonctionnaires, madame LEBRANCHU !
MARYLISE LEBRANCHU
Oui, j'ai vu ça quelque part.
ALAIN MARSCHALL
Oui, à l'appel de FO soutenu par CGT, FSU et SOLIDAIRES. Ils parlent d'austérité sans précédent pour les fonctionnaires et la fonction publique.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui, parce que le point d'indice est gelé depuis 2008.
ALAIN MARSCHALL
Et il le sera en 2014 aussi.
MARYLISE LEBRANCHU
Et que les salaires n'augmentent plus. Je pense qu'il y a peu de salariés dans le privé qui auraient supporté ce que les fonctionnaires supportent. Il faut parfois aussi le dire parce que ce ne sont pas des salaires très importants et leur pouvoir d'achat effectivement est touché par ce gel du point d'indice. En revanche, moi ce que je propose aux fonctionnaires, c'est de discuter non seulement du point d'indice mais aussi des plus bas salaires de la fonction publique. Il y a beaucoup de ce qu'on appelle les « catégorie C », c'est-à-dire les plus bas salaires. Il y a à peu près un million de fonctionnaires qui sont payés au smic, au smic plus quelques euros. Je ne pense pas que cette situation soit satisfaisante.
ALAIN MARSCHALL
Cette grève est malvenue ? Cet appel à la grève déjà ?
MARYLISE LEBRANCHU
Je n'ai pas à juger de l'action syndicale. Je pense d'ailleurs que s'il y avait plus de syndicats en France, les négociations seraient plus faciles. Mais le débat est de savoir est-ce qu'on augmente tout le monde avec un pourcentage, ou est-ce qu'on se focalise comme au 1er janvier sur l'augmentation à venir des « catégorie C » donc des plus bas salaires ? Voilà le débat qui est sur la table avec une qualité de vie au travail, des conditions de travail et des passerelles pour que la fonction publique soit non seulement plus efficace mais aussi plus enthousiaste dans sa fonction tout simplement.
ALAIN MARSCHALL
Il nous reste une minute. Vous portez aussi un projet de loi sur la décentralisation.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui.
ALAIN MARSCHALL
On a entendu les communistes râler en disant : « Oui, ce projet de loi sur la décentralisation, l'appartenance à l'intercommunalité va faire disparaître les mairies. On en appellera peut-être au référendum ». Que dites-vous à vos amis communistes ?
MARYLISE LEBRANCHU
Ils disent ça en particulier pour Marseille ou Paris. Paris, il était proposé de créer un troisième étage, un syndicat mixte où on retrouvait les établissements publics intercommunaux, les départements, les régions. Le Sénat n'en a pas voulu et je pense qu'ils ont eu raison. Du coup, on va supprimer un étage dans une métropole comme Paris et moi je pense que là où les communistes ou d'autres d'ailleurs font erreur, c'est que dans cette métropole qu'elle soit à Paris, à Marseille ou à Lyon ce sont les maires directement des communes qui vont être représentés au niveau de la métropole au lieu d'avoir trois étages. Moi, je ne crois pas que lorsqu'il y a trois étages, le maire soit mieux représenté que lorsqu'il va directement siéger à l'établissement intercommunal métropolitain. Je pense moi que pour les maires c'est plutôt une bonne nouvelle.
ALAIN MARSCHALL
Marylise LEBRANCHU, merci. Les vacances, c'est pour quand ? La simplification administrative c'est maintenant ; les vacances c'est maintenant aussi ?
MARYLISE LEBRANCHU
Le 2 août à 17 heures.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 19 juillet 2013
Est-ce que vous avez vu les images de Cécile DUFLOT au bord des larmes, en larmes hier à l'assemblée, à la suite de la question du député UMP du Rhône Philippe MEUNIER. Il reparlait de son compagnon, Xavier CANTAT, qui a boycotté la cérémonie du 14 Juillet. Simplement, je resitue pour celles et ceux qui nous regardent. Il disait être fier d'être absent du défilé de bottes du 14 Juillet. Hier dans l'Hémicycle, Philippe MEUNIER a dit qu'il serait plutôt normal d'inviter des personnalités décentes, respectueuses du 14 Juillet. Il s'est pris une réponse plutôt verte de la part du Premier ministre mais Cécile DUFLOT a été affectée.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui, je pense qu'elle était affectée parce qu'utiliser la liberté de son compagnon Jérôme GUEDJ disait très bien : il y a un couple, c'est deux libertés pour poser une question écrite à l'Assemblée nationale, c'était peut-être malvenu. Je pense qu'autant on peut comprendre ce qui se passe sur les réseaux sociaux, autant l'Assemblée nationale est quand même un lieu où on fait la loi, on contrôle un gouvernement et on ne peut peut-être pas se jeter sur une remarque d'un compagnon pour en faire
ALAIN MARSCHALL
Justement, compagnon et compagne de ministre ne sont pas des gens comme les autres, non plus comme les ministres ? Ils devraient se soumettre à un devoir de réserve aussi, franchement ?
MARYLISE LEBRANCHU
Franchement, je ne pense pas qu'on peut leur imposer cela. En revanche, c'est à eux de trouver leurs propres règles. Il n'y a pas de loi qui puisse dire cela. Je pense qu'ils doivent trouver leurs propres règles et malheureusement savoir que la position de leur conjoint ou de leur compagnon leur enlève peut-être un peu de liberté. Ce n'est pas facile à dire parce que ce n'est pas juste.
ALAIN MARSCHALL
Donc il y a quand même une faute de Xavier CANTAT selon vous ?
MARYLISE LEBRANCHU
Pour moi, faute non. C'est-à-dire qu'il fait ce qu'il veut, il dit ce qu'il veut. Il y a toujours un problème quand on est sous un projecteur malgré soi. On est sous un projecteur malgré soi, c'est ça la difficulté et ce n'est pas juste mais c'est un fait.
ALAIN MARSCHALL
Alors, la modernisation de l'État c'est maintenant, la simplification administrative c'est maintenant, la décentralisation c'est maintenant si l'on en croit ce qui va se passer aujourd'hui ; les annonces qui vont être faites par Jean-Marc AYRAULT, ce projet aussi sur la décentralisation que vous portez, une quarantaine de mesures qui vont être annoncées par le Premier ministre. Je regardais, alors c'est vraiment la simplification du quotidien : prolongation de la durée de validité des cartes d'identité de dix à quinze ans, paiement en ligne pour les cartes grises, facilité de consultations des points du permis de conduire. J'allais dire, il était temps ! Maintenant on fait ses courses à Hong-Kong en un clic et on se fait livrer en vingt-quatre heures, l'administration était en retard, madame la Ministre.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui, l'administration était en retard et c'est pourquoi après un an de travail, on réussit à avoir une grande série de mesures. Mais il faut dire d'ailleurs que les fonctionnaires eux-mêmes partageaient votre avis puisqu'ils ont fait remonter neuf cents propositions de simplification pour les usagers, pour les entreprises, pour les agriculteurs en disant : « On demande trop de papiers, des choses qui ne sont pas utiles » et maintenant on passe en plus à l'ère de la puce et de l'électronique y compris pour le Ticket Restaurant.
ALAIN MARSCHALL
Oui, puisqu'on va les convertir en carte, une espèce de carte de crédit où on aura la totalité de ses Ticket Restaurant.
MARYLISE LEBRANCHU
Ce sera plus facile. On ne perdra plus ses tickets, ce sera plus facile aussi pour le restaurateur qui les acceptera encore plus facilement parce que ce sera un paiement immédiat alors qu'autrement il y avait des délais de paiement. On s'est acharné à cette mission parce qu'on peut faire des annonces et puis un peu les oublier. Tandis que là, comme on a rendez-vous tous les trois mois c'est la méthode qu'a pris le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT : rendez-vous tous les trois mois, comité interministériel de modernisation de l'action publique et bilan tous les trois mois. Donc je pense qu'on est tous enclin à aller vite, à avoir envie de faire des propositions et effectivement la liste s'allonge.
ALAIN MARSCHALL
Pour les Français qui nous regardent, ce sera effectif quand concrètement, ces mesures ?
MARYLISE LEBRANCHU
Le Chèque Restaurant, c'est pour la fin de l'année parce que là, vous êtes obligé de sécuriser la puce, et cætera. Le système sera donc validé pour la fin de l'année. Pour les cartes d'identité, on va aller aussi vite que possible même si j'ai entendu que parfois certains disent que quinze ans, ce sera un peu long. Non, ça va arranger énormément de personnes de ne pas avoir à se déplacer.
ALAIN MARSCHALL
Oui. D'autres disent que malheureusement, ça va faciliter aussi l'usurpation d'identité parce que ce sont des cartes qui seront plus facilement volées. Les faussaires seront heureux d'avoir des cartes d'identité valables quinze ans, en fait.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui, j'ai entendu ça effectivement sur votre radio ce matin. Je trouve que c'est dommage parce que d'abord on donne des idées c'est toujours dommage et puis en fait, c'est la réalité. La personne qui a une carte d'identité, et en particulier je pense à beaucoup de gens qui sont un peu loin de la mairie, sont très contents de ne pas y retourner au bout de dix ans. Donc économies : économie de temps agent, économie de temps aussi pour les personnes elles-mêmes, donc c'est plutôt une bonne mesure.
ALAIN MARSCHALL
Lorsqu'un fonctionnaire ne répondra pas à une demande on se plaint souvent aussi du délai de réponse des fonctionnaires cela vaudra acceptation. C'est acté aussi, ça.
MARYLISE LEBRANCHU
Voilà. Et en plus, j'ai fait voter hier au nom du gouvernement une loi d'habilitation au Sénat qui va permettre de mettre en oeuvre cette mesure. Depuis longtemps, on entend ici ou là dire : « Oui, mais il a manqué une pièce. Du coup, on m'a demandé un mois de plus, puis six mois de plus, puis un an de plus, et cætera ». Ça crée des problèmes à une personne qui veut construire, qui veut faire des travaux, à une entreprise qui veut s'étendre, à un agriculteur qui veut construire un atelier. Bref ! ça crée énormément de problèmes. Là, quand l'administration ne bougera pas pendant deux mois, ça vaudra acceptation. C'est une conversation entre le président de la République et moi-même il n'y a pas très longtemps qui a conduit à cette mesure. Maintenant, on va l'aborder en termes de sécurité, de protection. Les médicaments, pour l'autorisation de mise en marché des médicaments par exemple, on demandera un peu plus de temps mais c'est une mesure qui va alléger énormément de démarches et accélérer beaucoup de chantiers par exemple.
ALAIN MARSCHALL
Qui dit simplification dit aussi économies.
MARYLISE LEBRANCHU
Bien sûr, parce qu'on fait des économies quand on économise du temps.
ALAIN MARSCHALL
Vous avez chiffré ?
MARYLISE LEBRANCHU
Alors il y a plusieurs milliards dans ce qu'on va annoncer enfin, ce que le Premier ministre, pardonnez-moi, va annoncer cet après-midi. Il y a à peu près trois milliards d'euros. Mais on continuera et il y a les économies et il y a l'efficacité. Il faut absolument garder toujours ces deux fers au feu parce que les économies, c'est bien - on est ravi compte tenu de la situation budgétaire. L'efficacité pour un entrepreneur, pour un agriculteur, pour un citoyen, chaque heure gagnée est souvent une heure de travail, une heure de productivité, une heure de fabrication de valeur ajoutée et donc de point de PIB pour notre pays. Donc c'est important aussi de prendre en compte l'efficacité.
ALAIN MARSCHALL
Alors on parle d'administration, on va encore parler d'administration mais dans le package pardonnez-moi l'expression qui va être annoncé aujourd'hui, on va couper dans les aides aux entreprises. On parle d'un montant global de cent milliards qui sont chaque année donnés pour les entreprises. En temps de crise, est-ce bien raisonnable de couper dans les aides pour les entreprises ?
MARYLISE LEBRANCHU
La mission qui a été confiée à Jean-Jack QUEYRANNE était de regarder quelles sont les aides efficaces et vous savez, on a tendance à créer des aides en fonction d'une conjoncture et elles s'empilent au fil du temps. Et puis certaines sont devenues inefficaces à ce point que les entrepreneurs eux-mêmes parlent de concurrence déloyale. Parce que celui qui vient de s'installer et qui a une aide pendant un ou deux ans peut baisser les prix. Donc il y a eu une chasse aux aides inefficaces pour la création de valeurs pour notre pays, et du coup effectivement un certain nombre d'aides vont être supprimées. Je n'ai pas entendu de chef d'entreprise s'en plaindre d'autant que leurs organisations patronales partageaient notre avis. Il y a trop d'aides, elles sont disparates, certains savent aller les chercher en particulier, les grands groupes ; les PME et les petites entreprises en général pas. Donc il vaut mieux être plus simple mais plus efficace. C'est par exemple le crédit d'impôt qui a été créé cette année sur la masse salariale. C'est la première fois qu'on réduit un impôt en fonction du nombre de salariés embauchés ou augmentés. C'est-à-dire que quatre pourcents d'économies sur la masse salariale brute, c'est très important. C'est plus important à nos yeux qu'un certain nombre d'aides qui n'étaient plus efficaces.
ALAIN MARSCHALL
Alors simplification de l'administration. On a l'impression que le millefeuille garde ses couches malgré cette simplification administrative parce que je regardais un rapport très récent encore de la Cour des comptes qui constatait qu'il fallait rétrécir les administrations de l'État dans les départements, dans les régions. Est-ce qu'aujourd'hui vous pouvez nous dire que dans le cadre de cette simplification administrative, de la modernisation de l'État et des économies, il y aura bel et bien des fermetures de sous-préfectures avant la fin de l'année par exemple ?
MARYLISE LEBRANCHU
Il y a deux sujets. Vous avez l'administration territoriale de l'État, c'est-à-dire le nombre de fonctionnaires sur nos territoires en fonction de la décentralisation, et la décentralisation elle-même. Sur le nombre de fonctionnaires sur les territoires, le constat que nous faisons avec Manuel VALLS pour les sous-préfectures, avec le Premier ministre mais aussi avec les fonctionnaires, c'est que nous manquons de fonctionnaires par exemple dans les corps de contrôle, et sur certains sujets comme les sous-préfectures en milieu urbain, peut-être qu'on peut faire des économies. L'idée, c'est d'essayer de rassembler des fonctionnaires dans les maisons de service de l'État mais nous allons concerter avec les organisations syndicales, négocier avec elles parce qu'il faut le faire bien. Cette réforme annoncée déjà depuis plusieurs mois par Manuel VALLS va être une réforme de rassemblement de service public. Je veux dire, le drapeau de la République
ALAIN MARSCHALL
De passerelle, d'efficacité avec des fonctionnaires qui passeront d'une administration à une autre ou d'un corps à un autre.
MARYLISE LEBRANCHU
De passerelle, d'efficacité. Par exemple, vous avez dans le point X quelques fonctionnaires dans une autre sous-préfecture, quelques fonctionnaires dans une autre direction. Peut-être qu'il faut les rassembler pour avoir une maison des services de l'État. Une discussion aussi les départements pour avoir des maisons de service public et dans la loi que j'ai l'honneur de présenter, on parlera de ces maisons de service public. Pourquoi ? Parce que vous avez parfois une hyper représentation de l'État dans certaines zones où les gens vont plutôt bien et un manque d'État dans des zones moins peuplées où la démographie a baissé, zones rurales en particulier. Là, on a besoin d'État, les gens ont un sentiment d'abandon. Donc notre engagement, c'est d'équilibrer la présence de l'État sur les territoires.
ALAIN MARSCHALL
Oui, d'accord, équilibrer. Mais y a-t-il trop de couches administratives ? trop de fonctionnaires ? Ou est-ce que c'est un problème de DRH et ça veut dire qu'il faut mieux répartir les fonctionnaires ?
MARYLISE LEBRANCHU
Je pense qu'il y a un problème de gestion des effectifs à venir, des prévisionnels. On n'est peut-être pas assez bon pour cela et on tire leçon de quoi. Quand il y a eu cette fameuse RGPP.
ALAIN MARSCHALL
Révision générale des politiques publiques.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui. On ne remplaçait pas un fonctionnaire sur deux qui partait à la retraite. On a fait ça en fonction de la démographie. Il se passe quoi ? Il se passe que dans les zones les plus éloignées comme l'Aquitaine, la Bretagne par exemple où les gens viennent souvent en retraite après avoir travaillé en région parisienne par exemple, on a tellement non remplacé un fonctionnaire sur deux que nos services sont absents, inefficaces, et là on a besoin de remettre des fonctionnaires. Ailleurs, il y en a peut-être trop.
ALAIN MARSCHALL
Est-ce que vous attendez de la mobilité et de la flexibilité de la part des syndicats de fonctionnaires ?
MARYLISE LEBRANCHU
Je leur propose de la mobilité, je leur propose des passerelles, je leur propose des parcours professionnels.
ALAIN MARSCHALL
Ils sont d'accord ?
MARYLISE LEBRANCHU
Les fonctionnaires sont des gens modernes et ils ont envie
ALAIN MARSCHALL
Et les syndicats de fonctionnaires sont des gens modernes aussi ?
MARYLISE LEBRANCHU
Oui. Ils ont envie eux, que vous citoyen et que tous les citoyens qui nous écoutent reconnaissent que les fonctionnaires portent des valeurs républicaines, qu'ils sont impartiaux, qu'ils sont porteurs de ce qui fait l'équilibre de ce pays mais ils ont envie d'être ceux qui rendent service. C'est-à-dire que c'est un service public et les fonctionnaires ne sont pas ceux qu'on décrit trop souvent malheureusement.
ALAIN MARSCHALL
Puisqu'on parle des fonctionnaires, il y a toujours un sujet qui revient régulièrement sur la table : le statut des fonctionnaires, le statut à vie des fonctionnaires. L'emploi à vie est-il gravé dans le marbre éternel de la vie française, Marylise LEBRANCHU ?
MARYLISE LEBRANCHU
Au bout de trente ans de ce statut, nous avons décidé de le réécrire.
ALAIN MARSCHALL
De quelle manière ?
MARYLISE LEBRANCHU
Je veux que les fonctionnaires portent les valeurs républicaines de ce pays. Je veux que chaque citoyen puisse trouver en face de lui quelqu'un qui va représenter l'impartialité, qui va porter la laïcité, qui va garantir le service quelle que soit la personne qu'il a en face de lui.
ALAIN MARSCHALL
Avec le statut d'emploi à vie ?
MARYLISE LEBRANCHU
Oui. Parce qu'on a l'impression que ce qui est fait par le privé avec des gens en précarité serait mieux fait que ce qui est fait dans le public avec des gens dont l'emploi est garanti.
ALAIN MARSCHALL
Ah ! le statut de privé, c'est de la précarité ?
MARYLISE LEBRANCHU
Non. Vous me dites que c'est la notion d'emploi à vie. Ça veut dire qu'on peut licencier un fonctionnaire. Si on n'a pas besoin de le faire, pourquoi voulez-vous tout d'un coup
ALAIN MARSCHALL
Il y a aussi des gens incompétents et qui n'ont peut-être plus leur place dans la fonction publique et dont il faut pouvoir aussi se séparer
MARYLISE LEBRANCHU
À nous les employeurs publics, l'État et les collectivités territoriales, à nous de savoir gérer les fonctionnaires, de savoir leur offrir des parcours plus intéressants, des qualifications, monter dans l'échelle. Vous savez, être fonctionnaire à mille cents euros par mois la nuit pour tenir debout les Epad où les personnes âgées ont besoin d'aide, c'est difficile. Je pense que si je propose une meilleure carrière à ces personnes-là, ce sera bienvenu pour tout le monde et pour nous tous aussi.
ALAIN MARSCHALL
Vous leur proposerez une meilleure carrière parce qu'il y a la réforme des retraites qui doit faire avaler peut-être une pilule un petit peu plus difficile. Vous avez vu qu'ils vous ont déjà prévu une petite grève pour le 10 septembre, pour votre rentrée, les syndicats de fonctionnaires, madame LEBRANCHU !
MARYLISE LEBRANCHU
Oui, j'ai vu ça quelque part.
ALAIN MARSCHALL
Oui, à l'appel de FO soutenu par CGT, FSU et SOLIDAIRES. Ils parlent d'austérité sans précédent pour les fonctionnaires et la fonction publique.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui, parce que le point d'indice est gelé depuis 2008.
ALAIN MARSCHALL
Et il le sera en 2014 aussi.
MARYLISE LEBRANCHU
Et que les salaires n'augmentent plus. Je pense qu'il y a peu de salariés dans le privé qui auraient supporté ce que les fonctionnaires supportent. Il faut parfois aussi le dire parce que ce ne sont pas des salaires très importants et leur pouvoir d'achat effectivement est touché par ce gel du point d'indice. En revanche, moi ce que je propose aux fonctionnaires, c'est de discuter non seulement du point d'indice mais aussi des plus bas salaires de la fonction publique. Il y a beaucoup de ce qu'on appelle les « catégorie C », c'est-à-dire les plus bas salaires. Il y a à peu près un million de fonctionnaires qui sont payés au smic, au smic plus quelques euros. Je ne pense pas que cette situation soit satisfaisante.
ALAIN MARSCHALL
Cette grève est malvenue ? Cet appel à la grève déjà ?
MARYLISE LEBRANCHU
Je n'ai pas à juger de l'action syndicale. Je pense d'ailleurs que s'il y avait plus de syndicats en France, les négociations seraient plus faciles. Mais le débat est de savoir est-ce qu'on augmente tout le monde avec un pourcentage, ou est-ce qu'on se focalise comme au 1er janvier sur l'augmentation à venir des « catégorie C » donc des plus bas salaires ? Voilà le débat qui est sur la table avec une qualité de vie au travail, des conditions de travail et des passerelles pour que la fonction publique soit non seulement plus efficace mais aussi plus enthousiaste dans sa fonction tout simplement.
ALAIN MARSCHALL
Il nous reste une minute. Vous portez aussi un projet de loi sur la décentralisation.
MARYLISE LEBRANCHU
Oui.
ALAIN MARSCHALL
On a entendu les communistes râler en disant : « Oui, ce projet de loi sur la décentralisation, l'appartenance à l'intercommunalité va faire disparaître les mairies. On en appellera peut-être au référendum ». Que dites-vous à vos amis communistes ?
MARYLISE LEBRANCHU
Ils disent ça en particulier pour Marseille ou Paris. Paris, il était proposé de créer un troisième étage, un syndicat mixte où on retrouvait les établissements publics intercommunaux, les départements, les régions. Le Sénat n'en a pas voulu et je pense qu'ils ont eu raison. Du coup, on va supprimer un étage dans une métropole comme Paris et moi je pense que là où les communistes ou d'autres d'ailleurs font erreur, c'est que dans cette métropole qu'elle soit à Paris, à Marseille ou à Lyon ce sont les maires directement des communes qui vont être représentés au niveau de la métropole au lieu d'avoir trois étages. Moi, je ne crois pas que lorsqu'il y a trois étages, le maire soit mieux représenté que lorsqu'il va directement siéger à l'établissement intercommunal métropolitain. Je pense moi que pour les maires c'est plutôt une bonne nouvelle.
ALAIN MARSCHALL
Marylise LEBRANCHU, merci. Les vacances, c'est pour quand ? La simplification administrative c'est maintenant ; les vacances c'est maintenant aussi ?
MARYLISE LEBRANCHU
Le 2 août à 17 heures.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 19 juillet 2013