Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la transparence des subventions versées aux associations et le statut des agents publics, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la situation internationale marquée notamment par la mondialisation, la politique étrangère et l'amélioration des moyens et de la gestion du ministère des affaires étrangères, Paris le 29 août 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en l'honneur du corps préfectoral, sur le rôle de l'Etat, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 18 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration conjointe franco-finlandaise sur la société de l'information, Helsinki le 10 septembre 1998

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la réforme du dispositif de prévention des risques naturels, notamment des inondations, et sur les résultats de l'appel à projets de plans de prévention des inondations, à Compiègne le 19 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, les compétences des collectivités locales en faveur de l'emploi, l'exclusion sociale et l'insertion professionnelle, le statut et les évolutions de la fonction publique territoriale, Paris le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la modernisation des services publics et le rôle du Commissariat à la réforme de l'Etat, notamment la pérennisation de sa structure au niveau interministériel, Paris le 15 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice administrative, à Paris le 30 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur le passage à l'euro, l'information des citoyens en particulier les personnes défavorisées, et la mise en place d'un numéro vert par les organismes de protection sociale, Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat notamment la modernisation de l'administration par le développement des NTIC, la décentralisation, et sur les retraites et le temps de travail dans la fonction publique, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans le cadre de la mondialisation, la recherche d'un accord entre le gouvernement et l'opposition sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la modernisation de l'administration dans le contexte de la décentralisation, de l'Union européenne et des nouvelles technologies de l'information, Paris le 5 janvier 2000.

Déclaration

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