Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à RMC le 8 avril 2003, sur la mise en oeuvre de mesures d'économie au sein des administrations et de simplification des relations entre l'administration et les usagers.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux aux corps constitués, sur le rôle de l'administration face à l'échéance de 1992, sa modernisation et l'importance de la fonction publique, Paris le 3 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de l'aide aux victimes d'actes de délinquance, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 16 juin 2003

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Ouest-France" le 4 février 2000, sur le projet de réforme des services fiscaux destiné à améliorer et simplifier le service aux usagers et sur le renforcement des contrôles fiscaux.

Article Interview

Déclarations de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique, les projets de numérisation des services publics locaux et l'élargissement des compétences des régions dans le domaine de l'aménagement numérique du territoire et de la téléphonie mobile, Hourtin (Gironde) les 27 et 28 août 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'action de son ministère en faveur des Français à l'étranger, en matière de sécurité, de protection sociale, d'enseignement et sur la modernisation du réseau consulaire, Paris le 1er septembre 2003.

Déclaration

1er septembre 2003

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet 1998, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits dans le cadre de la modernisation de la justice.

Article Périodique Tribune

1er juillet 1998

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la réforme de l'Etat, notamment la décentralisation et la simplification des relations entre l'administration et les usagers, au Perreux le 19 mars 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 2000, sur l'aide aux démarches administratives sur l'internet.

Communiqué

Document de réflexion franco-américain sur les enjeux de l'économie et de la société de l'information, 18 juin 1998

Communiqué

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