Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'analyse comparative des administrations fiscales : rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Pierre-François Gouiffès  ;  Julien Carmona  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er mars 1999

Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat : rapport d'orientation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Baquiast  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 1998

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 26 septembre 2002, sur le rôle des parlementaires pour la simplification des procédures administratives.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, la charte des relations entre l'administration et les usagers, la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

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