Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Diffusion des données publiques et révolution numérique : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dieudonné Mandelkern  ;  Bertrand Du Marais  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 1999

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Casorla  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mai 1997

Rapport d'ensemble 1999-2001 du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le  1er décembre 2001

Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Commission pour les Simplifications administratives

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'activité 2001 du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er juin 2002

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Collomp  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er octobre 2001

Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Truche  ;  Jean-Paul Faugère  ;  Patrice Flichy  ;  Ministère de la Fonction publique

Remis le  1er février 2002

Le Développement des sites internet des services de l'Etat : évaluation 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à la Réforme de l'Etat

Remis le  1er décembre 2001

Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat : document de travail

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er janvier 1996

Rapport de synthèse sur l'aménagement du temps de travail et la durée d'ouverture des services publics

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Lemoine  ;  Werner Gagneron  ;  Alexandre Gohier Del Re  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er décembre 1995

Pour une stratégie d'avenir des archives nationales : document de travail remis à Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Belaval  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er janvier 1999

L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1995

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