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Lors de son discours d'investiture à la présidence de la Commission européenne devant le Parlement européen, le 15 juillet 2014, M. Jean-Claude Juncker avait annoncé qu'il présenterait dans les mois suivants un « ambitieux programme de croissance, d'investissement, de compétitivité et de création d'emplois ». Dans un contexte marqué par une diminution durable du niveau d'investissement dans l'Union européenne, en recul de 500 milliards d'euros depuis 2007, et alors que les besoins en investissement sont jugés considérables, le plan d'investissement pour l'Europe, dit « Plan Juncker », vise à mobiliser 315 milliards d'euros sur les années 2015 à 2017. Un an après, le présent rapport d'information vise à faire le point sur ce plan d'investissement.
AVANT-PROPOS
I. LE PLAN D’INVESTISSEMENT POUR L’EUROPE : UNE PRIORITÉ DE LA COMMISSION JUNCKER
A. « UN AMBITIEUX PROGRAMME D’INVESTISSEMENT »
B. LE RÈGLEMENT 2015 /1017 INSTITUANT LE FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES
II. LE DÉMARRAGE DU PLAN D’INVESTISSEMENT
A. LE FINANCEMENT ET LE RÔLE DES BANQUES NATIONALES DE DÉVELOPPEMENT
1. Le financement
a) Un financement européen précisé
b) Une participation indirecte des États
c) L’inconnue des investissements privés
2. Les banques nationales de développement, intervenants déterminants dans la réussite du « Plan Juncker »
B. LA GOUVERNANCE
C. LES PREMIERS PROJETS
1. En Europe
2. En France
a) Six projets approuvés par le conseil d’administration de la BEI au 26 octobre 2015
b) Six opérations du FEI labellisées FEIS
III. LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, SOURCE D’INQUIÉTUDES QUANT À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU PLAN D’INVESTISSEMENT
A. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE QUI RÉPOND IMPARFAITEMENT AUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
B. UNE ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À AMÉLIORER
1. En Europe
2. En France
CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
AVIS POLITIQUE SUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'EUROPE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE
- Autre titre : Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 55 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 144