Relations État citoyen

Relations État citoyen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique et le recrutement et la formation des fonctionnaires de l'ENA, Strasbourg le 6 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, sur la nécessité de réaffirmer l'autorité républicaine et la primauté de l'intérêt général et sur la construction d'une France "en trois dimensions", à Compiègne, le 11 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, président de l'UMP, sur les valeurs et les objectifs de l'Union pour un mouvement populaire, au Bourget le 17 novembre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la contribution des Français de l'étranger au rayonnement de la France, les priorités accordées à la sécurité, à la protection sociale, aux services, à l'enseignement et à la formation qui leur sont apportées, Paris le 2 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 11 août 2002, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, intitulée "Confiance et courage".

Article Déclaration Tribune

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les orientations en faveur des collectivités locales en matière de développement local et de création d'emplois dans le cadre de la décentralisation et sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, Lyon le 12 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 3 juin 2002, sur la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions sur les dossiers judiciaires, le projet de loi d'amnistie, le statut du Chef de l'Etat, le mode de nomination des magistrats du Parquet, les moyens de la justice, la mise en place d'une justice de proximité, l'adaptation de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Message de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, adressé à l'Assemblée constitutive des commissions consultatives nationales des droits de l'homme de la francophonie, Paris le 31 mai 2002.

Lettre

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur divers projets de loi d'habilitation, au Sénat le 13 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

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