Républiquefrançaise
Relations État citoyen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Interview
28 juin 2018
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Remis le 24 mai 2018
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative
Remis le 15 décembre 2013
Remis le 15 novembre 2016
Remis le 15 janvier 2018
Auteur(s) : Direction de l'information légale et administrative
Remis le 19 avril 2018
Avis
Auteur(s) : Yann Bonnet ; Jan Krewer ; François Levin ; Conseil national du numérique
Remis le 30 novembre 2015
Auteur(s) : Sophie Pène ; Benoît Thieulin ; Ruben Narzul ; Camille Hartmann ; Yann Bonnet ; François Levin ; Conseil national du numérique
Remis le 12 juillet 2017
Auteur(s) : Jacques Toubon ; Défenseur des droits
Remis le 11 avril 2018
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Pierre Morel-A-L'Huissier ; Valérie Petit ; Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Remis le 15 mars 2018
Auteur(s) : Assemblée nationale
Remis le 13 décembre 2017