Républiquefrançaise
Relations État citoyen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
12 juillet 2017
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Philippe Bonnecarrère ; Sénat
Remis le 15 mai 2017
Remis le 17 mai 2017
Rapport d'activité
Auteur(s) : Direction de l'information légale et administrative
Remis le 1er avril 2017
Auteur(s) : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Remis le 11 avril 2017
Auteur(s) : Jacques Toubon ; Défenseur des droits
Remis le 23 février 2017
20 janvier 2017
Communiqué
18 janvier 2017
6 juillet 2016
28 septembre 2016
24 août 2016
9 juin 2016