Relations État citoyen

Relations État citoyen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les outils du numérique au service de la démocratie et de l'économie, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Education à la citoyenneté à l'école : politiques, pratiques scolaires et effets sur les élèves

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Géraldine Bozec  ;  Conseil national d'Évaluation du Système scolaire

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile au travers du Partenariat pour un gouvernement ouvert, à Paris le 20 avril 2016.

Déclaration

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 octobre 2015, sur le bilan de l'expérience de co-écriture avec les citoyens du projet de loi pour une République numérique.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la population et les forces de police, à Saint-Etienne le 8 juin 2015.

Déclaration

Démocratie environnementale : débattre et décider - Rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Richard  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

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