Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, dans le cadre de la réforme de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 28 mars, "Valeurs actuelles" du 9 avril et à Europe 1 le 18 avril 1990, sur la décentralisation, l'immigration et le projet de réforme du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 15 mars 2004, sur l'enjeu des élections régionales de 2004 notamment la décentralisation, intitulée "L'enjeu des régionales ? La région !".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de finances 2006 en faveur des collectivités locales, à Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 14 février 1996, sur la réforme de l'Etat, notamment sur la loi sur les mécanismes de solidarité financière (DSU) et la décentralisation, intitulé "La concertation sur la réforme de l'Etat est lancée".

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les missions des préfets et les mutations de la fonction préfectorale, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de la ville, notamment la démocratie locale, les nouvelles technologies et la nouvelle perception des territoires dans le cadre du concept des "territoires solidaires", Paris le 4 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le montant des aides de l'Etat après les tempêtes de décembre et la marée noire due au naufrage de l'Erika et sur les mesures prises pour renforcer la sécurité maritime et pour assurer un développement durable du littoral atlantique, Nantes le 28 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vigilance du Sénat par rapport à la décentralisation, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation créé en son sein et sur la rencontre avec les élus, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique et sociale des Antilles françaises et sur la nécessité de construire un nouveau projet de développement et de proposer de nouvelles orientations pour l'outre-mer, Madiana (Martinique) le 11 mars 2000.

Déclaration

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