Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les missions des préfets et les mutations de la fonction préfectorale, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de la ville, notamment la démocratie locale, les nouvelles technologies et la nouvelle perception des territoires dans le cadre du concept des "territoires solidaires", Paris le 4 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le montant des aides de l'Etat après les tempêtes de décembre et la marée noire due au naufrage de l'Erika et sur les mesures prises pour renforcer la sécurité maritime et pour assurer un développement durable du littoral atlantique, Nantes le 28 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vigilance du Sénat par rapport à la décentralisation, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation créé en son sein et sur la rencontre avec les élus, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique et sociale des Antilles françaises et sur la nécessité de construire un nouveau projet de développement et de proposer de nouvelles orientations pour l'outre-mer, Madiana (Martinique) le 11 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Île de la Réunion" le 17 octobre 2005, sur la situation de l'emploi aidé, les mesures de défiscalisation du projet de loi de finances 2006 et sur le transport aérien vers les DOM.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des préfets dans la mise en place des réformes et l'application de la loi, Paris le 7 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Pouvoirs locaux" du 2ème trimestre 1989, sur la taille des régions et l'éventualité d'un découpage régional.

Article Interview

1er avril 1989

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur le financement de l'enseignement primaire et secondaire et sur le projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales, Paris le 14 janvier 1981.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Interview de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances du développement économique et du plan, et Pierre Méhaignerie, président d'honneur du CDS et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs locaux" de septembre 1995, sur le "pays" comme espace de référence territorial.

Article Interview

1er septembre 1995

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