Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Interview de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances du développement économique et du plan, et Pierre Méhaignerie, président d'honneur du CDS et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs locaux" de septembre 1995, sur le "pays" comme espace de référence territorial.

Article Interview

1er septembre 1995

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation de l'avant projet de loi relatif au futur statut de Mayotte, le transfert de compétence et les futures instituions de la collectivité locale, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Livre bleu de l'Ile de France (réflexions sur la Livre blanc) présenté par les présidents de Conseil régional de l'Ile de France appartenant à l'opposition, par le maire de Paris, M. Jacques Chirac, ainsi que par le président du Conseil général, M. Pierre-Charles Krieg, février 1990.

Littérature grise Rapport

1er février 1990

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la charte "Partenaires pour la Ville", sa méthode (appel à projets, partenariat entre acteurs publics et acteurs privés), Paris le 22 novembre 1995.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la relance de la décentralisation et de la déconcentration, Rennes le 5 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le plan de constructions universitaires et l'action du gouvernement en faveur des universités et des étudiants, Lyon le 30 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la déconcentration et les relations financières de l'Etat et des collectivités locales, Lyon le 27 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "Le Figaro" du 30 novembre 1995, sur le budget de la culture, la coordination entre la politique culturelle de l'Etat et celle des collectivités locales, et le projet de financer en grande partie par des fonds privés la Fondation du patrimoine.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Monde de l'éducation" de juin 1990, sur le rôle des collectivités locales et notamment de Paris dans le domaine éducatif.

Article Interview

1er juin 1990

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la poursuite de la décentralisation et l'avenir de l'opposition, Paris le 18 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

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