Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Île de la Réunion" le 17 octobre 2005, sur la situation de l'emploi aidé, les mesures de défiscalisation du projet de loi de finances 2006 et sur le transport aérien vers les DOM.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des préfets dans la mise en place des réformes et l'application de la loi, Paris le 7 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Pouvoirs locaux" du 2ème trimestre 1989, sur la taille des régions et l'éventualité d'un découpage régional.

Article Interview

1er avril 1989

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur le financement de l'enseignement primaire et secondaire et sur le projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales, Paris le 14 janvier 1981.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Interview de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances du développement économique et du plan, et Pierre Méhaignerie, président d'honneur du CDS et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs locaux" de septembre 1995, sur le "pays" comme espace de référence territorial.

Article Interview

1er septembre 1995

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation de l'avant projet de loi relatif au futur statut de Mayotte, le transfert de compétence et les futures instituions de la collectivité locale, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Livre bleu de l'Ile de France (réflexions sur la Livre blanc) présenté par les présidents de Conseil régional de l'Ile de France appartenant à l'opposition, par le maire de Paris, M. Jacques Chirac, ainsi que par le président du Conseil général, M. Pierre-Charles Krieg, février 1990.

Littérature grise Rapport

1er février 1990

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la charte "Partenaires pour la Ville", sa méthode (appel à projets, partenariat entre acteurs publics et acteurs privés), Paris le 22 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le plan de constructions universitaires et l'action du gouvernement en faveur des universités et des étudiants, Lyon le 30 mars 1990.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la relance de la décentralisation et de la déconcentration, Rennes le 5 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la déconcentration et les relations financières de l'Etat et des collectivités locales, Lyon le 27 mars 1996.

Déclaration

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