Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme de l'administration fiscale, la réorganisation des services du ministère et la négociation sociale liée à ces réformes portant sur : la requalification des emplois, la formation des agents, la mobilité professionnelle, la garantie de rémunération et le déroulement de carrière, Paris, le 27 janvier 2000.

Déclaration

Article de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans "Revue Politique et Parlementaire" de novembre 2000, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, la mutation institutionnelle des DOM -TOM et la réforme du statut de l'outre-mer, intitulé "L'Outre-mer au sein de la République : une école de la diversité".

Article Périodique Tribune

1er novembre 2000

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la décentralisation culturelle et le service public de la culture, notamment l'intercommunalité et le financement de la culture par les collectivités locales, Paris le 25 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'importance de l'activité spatial pour le développement économique et social de la Guyane, Kourou, le 26 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur les mutations de la ville et les perspectives pour un nouvel urbanisme, l'essor du logement social et la mobilisation des ressources humaines, Montpellier le 28 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'aménagement urbain pour l'Ile de France, Paris le 22 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la création de 67 pôles de compétitivité sur le territoire, Paris le 12 juillet 2005.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "La Dépêche du Midi" du 20 mai 1996 et "Le Progrès" du 24, sur les restructurations de GIAT Industries et de l'Aérospatiale.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, dans le cadre de la réforme de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 28 mars, "Valeurs actuelles" du 9 avril et à Europe 1 le 18 avril 1990, sur la décentralisation, l'immigration et le projet de réforme du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 15 mars 2004, sur l'enjeu des élections régionales de 2004 notamment la décentralisation, intitulée "L'enjeu des régionales ? La région !".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

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