Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, sur la réforme de l'Etat, ses enjeux et ses thèmes prioritaires, Paris le 14 septembre 1995, publiée dans "Fen Hebdo" du 9 octobre.

Article Déclaration Périodique

Article de Mme Christiane Lambert, présidente du CNJA, et texte de la Charte pour l'installation des jeunes agriculteurs, parus dans "Jeunes agriculteurs" de novembre 1995.

Déclaration Dossier Périodique

1er novembre 1995

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, dans "La Croix" du 20 mars 1990, sur l'amélioration de la circulation urbaine, la promotion des transports en commun et les limitations de vitesse.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le contexte et les orientations du développement local, Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de sécurisation des navires après la catastrophe de l'Erika et sur la gestion de cette catastrophe par l'Etat, Paris le 10 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la protection du Rhin et l'aménagement de la Loire et sur la politique de l'eau, Paris le 11 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la recherche et des sports, dans "Le Républicain lorrain" le 6 février 1990, sur les relations Etat université en Lorraine et sur la préparation du congrès de Rennes.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mutation des services de police, la priorité donnée à la sécurité, le développement de la police de proximité et l'amélioration des relations entre les jeunes et la police, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des petites et moyennes villes, la mise en oeuvre de la décentralisation et l'évolution des structures administratives locales, Figeac le 29 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de dix ans d'existence des Pays, l'action des Pays en matière d'emploi et de services publics et sur l'avenir du financement des projets de développement locaux, Caen le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

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